Élection cantonale française partielle

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Les élections cantonales partielles en France se déroulent en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.

Le remplacement d'un conseiller généralmodifier | modifier le code

L'article L-221 du code électoral prévoit le remplacement d'un conseiller général :

« En cas de vacance par décès, option, démission, par une des causes énumérées aux articles L. 205, L. 209 et L. 210 et à l'alinéa 1 de l'article 19 de la loi du 10 août 1871 ou par toute autre cause, les électeurs doivent être réunis dans le délai de trois mois. Toutefois, si le renouvellement d'une série sortante doit avoir lieu dans les trois mois de la vacance, l'élection partielle se fait à la même époque. Le président du conseil général est chargé de veiller à l'exécution du présent article. Il adresse ses réquisitions au représentant de l'État dans le département et, s'il y a lieu, au ministre de l'Intérieur. »

Institution d'un suppléantmodifier | modifier le code

Depuis les élections cantonales françaises de 2008, un suppléant est élu en même temps que le conseiller général en vue de le remplacer dans les cas évoqués ci-dessus. L'article 4 de la loi n°2007-128 du tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a ainsi conduit à la modification de l'article L. 210-1 du code électoral dans les termes suivants : « [La déclaration de candidature] mentionne également la personne appelée à remplacer le candidat comme conseiller général dans le cas prévu à l'article L. 221. Les articles L. 155 et L. 163 sont applicables à la désignation du remplaçant. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. »1.

Outre le fait qu'elle permet une meilleure parité au sein des assemblées départementales, cette disposition permet également de réduire le nombre d'élections cantonales partielles.

En cas de vacance d'un conseiller général élu avant cette date, et dans les cas non prévus à l'article L. 221, il est procédé à une élection partielle.

Liste des élections cantonales partiellesmodifier | modifier le code

MI = site du ministère de l'Intérieur

Élections cantonales françaises partielles en 2002modifier | modifier le code

Élections cantonales françaises partielles en 2003modifier | modifier le code

Élections cantonales françaises partielles en 2004modifier | modifier le code

Élections cantonales françaises partielles en 2005modifier | modifier le code

Élections cantonales françaises partielles en 2006modifier | modifier le code

Élections cantonales françaises partielles en 2007modifier | modifier le code

Élections cantonales françaises partielles en 2008modifier | modifier le code

Élections cantonales françaises partielles en 2009modifier | modifier le code

Élections cantonales françaises partielles en 2010modifier | modifier le code

Élections cantonales françaises partielles en 2011modifier | modifier le code

Élections cantonales françaises partielles en 2012modifier | modifier le code

Élections cantonales françaises partielles en 2013modifier | modifier le code

Sourcemodifier | modifier le code

Notes et référencesmodifier | modifier le code








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