Administration territoriale de la France

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L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français. On recense de nombreuses divisions territoriales, qui peuvent avoir un objectif politico-administratif (collectivités territoriales), électoral (circonscriptions) ou administratif (services déconcentrés de l'État).

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a défini comme « collectivités territoriales de la République » à l'article 72 de la Constitution « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 ». Actuellement, ces différentes collectivités territoriales sont les communes (au nombre de 36 681 au 1er janvier 20131), les départements (96 en métropole et 5 en outre-mer), les régions (22 en métropole et 5 en outre-mer), les collectivités à statut particulier (la collectivité territoriale de Corse notamment), les collectivités d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). La Nouvelle-Calédonie est une collectivité sui generis dont le statut est défini aux articles 75 et 76 de la Constitution.

Historiquemodifier | modifier le code

Avant la Révolution française de 1789, la France était divisée en provinces.

Le terme « territoire d'outre-mer » n'a plus de valeur juridique depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

Vue d'ensemble des divisions territorialesmodifier | modifier le code

Les divisions territoriales de la France peuvent jouer plusieurs rôles :

Certaines divisions territoriales peuvent accueillir simultanément une administration déconcentrée et une collectivité territoriale.

Le tableau suivant donne une vision d'ensemble des principales catégories de divisions territoriales françaises. Il ne prend pas en compte les collectivités à statut particulier.

Division territoriale Circonscription administrative de l'État Circonscription électorale Collectivité territoriale
Région Préfet de région, directions régionales Élections régionales Conseil régional
Département Préfet de département, directions départementales Élections sénatoriales et législatives (certains départements) Conseil général
Arrondissement Sous-préfet Non Non Non Non
Canton Non Non Élections cantonales Non Non
Intercommunalité Non Non Non Non (assemblée désignée par les communes membres) Non Non (regroupement de collectivités)
Commune Maire (rôle d'agent de l'État) Élections municipales Conseil municipal

Les circonscriptions utilisées pour les élections législatives et européennes, ainsi que pour les élections sénatoriales dans les départements comportant moins de quatre sénateurs, ne correspondent pas à des subdivisions territoriales administratives.

Subdivisions territoriales de la Francemodifier | modifier le code

La France étant un État unitaire, aucune de ses divisions administratives ne possède de compétence législative. La division du territoire métropolitain remonte, pour les départements, les cantons et les communes, à 1789, pour les arrondissements à 1800. Les régions sont plus récentes : apparues dans les années 1950, elles ont évolué du statut de regroupements administratifs de départements à celui de collectivités territoriales munies d'un conseil élu. Les autres collectivités territoriales, conformément à l'article 72 de la Constitution, sont les départements, les communes et certaines collectivités à statut particulier ou d'outre-mer, les autres niveaux ne jouant un rôle qu'en matière administrative ou électorale.

La profusion de communes ainsi que les services parfois redondants entre les régions et les départements continuent d'alimenter le débat en France sur une éventuelle refonte de ce système.

27 régionsmodifier | modifier le code

Régions et départements de France métropolitaine
Article détaillé : Région française.

La France compte 27 régions dont 5 situées en outre-mer. La région est la division territoriale française de premier degré. Elle est gérée par un conseil régional élu pour six ans au suffrage universel direct.

Chaque région possède également un préfet de région, nommé par le Gouvernement, dont le rôle est de représenter l'État et de s'assurer du bon fonctionnement des services déconcentrés, comme par exemple la coordination des services de police.

La collectivité territoriale de Corse, comptée parmi les 27 régions, possède un statut particulier, analogue à celui d'une région mais avec sensiblement plus de pouvoirs.

101 départementsmodifier | modifier le code

Article détaillé : Département français.

La France compte 101 départements dont 5 sont situés en outre-mer, bien que la numérotation s'arrête à 95 : en effet l'ancien département de Corse (20) a été divisé en deux départements (2A et 2B) en 1976.

Mayotte est devenue le 101e département, le 5e outre-mer, le 31 mars 20113.

Un niveau au-dessous de la région (chacune d'entre-elles étant composée de plusieurs départements, sauf pour les régions d'outre-mer), le département est géré par un conseil général dont les élus, conseillers généraux élus pour six ans, sont renouvelés par moitié tous les trois ans au suffrage universel direct. De nos jours, son rôle est souvent concurrencé par celui des régions.

Les départements ont été créés par une loi du 4. L'objectif était d'abord de rationaliser l'administration locale. En effet, des siècles de sédimentation administrative féodale autant que royale avaient abouti à ce que chaque administration avait son propre découpage territorial, lequel ne correspondait pas aux autres découpages en vigueur. Surtout, des centaines d'enclaves parsemaient ceux-ci, occasionnant des allées et venues totalement contre-productives. En créant les départements, d'une part on supprima la quasi-totalité des enclaves territoriales, d'autre part on fit correspondre toutes les limites entre elles. Ainsi, les communes regroupées correspondirent aux cantons, lesquels, réunis, correspondirent bientôt aux districts, le tout s'emboîtant parfaitement dans les départements. Il fut aussi préconisé à la commission parlementaire qui s'en occupait, de faire en sorte que de tout point du département on puisse en atteindre le chef-lieu en une journée de cheval5. Une fois les districts révolutionnaires supprimés (An III), et les cantons ne constituant plus qu'un étage de la justice de première instance, le département comme la commune furent adoptés par les citoyens tant et si bien que, encore aujourd'hui, ils constituent les deux étages préférés des Français, et les plus pratiqués par eux.

La première remise en cause, marginale, fut celle des royalistes légitimistes, à la fin du XIXe siècle.

Quand le régionalisme fut lancé politiquement, au cours des années mil-neuf-cent-soixante-dix, l'accusation de destruction des cultures locales se répandit dans les milieux régionalistes, qui accusèrent cette rationalisation révolutionnaire d'avoir été le moyen principal de destruction des cultures régionales, et clamèrent que le département ne servait plus à rien dans la mesure où on venait de créer des régions.

Chaque département possède un préfet. Le préfet du département où se situe le chef-lieu de région est également préfet de région.

342 arrondissementsmodifier | modifier le code

Article détaillé : Arrondissement français.

Chaque département français est à nouveau découpé en plusieurs arrondissements (à l'exception du Territoire de Belfort et de Mayotte, qui constituent un seul arrondissement), qui accueillent chacun un sous-préfet. Leur rôle est d'assister le préfet de département dans ses missions.

Les arrondissements sont à leur tour divisés en plusieurs cantons (la législation permet qu'un canton soit partagé entre deux arrondissements, mais ce cas de figure, qui s'est rarement produit, n'existe pas actuellement).

4 055 cantonsmodifier | modifier le code

Article détaillé : Canton français.

Il existait 4 055 cantons en France métropolitaine et DOM en 2013, dont 3 883 en France métropolitaine1.

Leur rôle est essentiellement de fournir un maillage électoral ; aux élections cantonales, chaque canton élit la personne amenée à le représenter au conseil général. En zone urbaine, une même commune recouvre généralement plusieurs cantons. En zone rurale, un canton est souvent formé de plusieurs petites communes ; il arrive alors fréquemment que les principaux services administratifs soient concentrés dans le chef-lieu de canton.

36 681 communesmodifier | modifier le code

Article détaillé : Commune (France).

Au , la France comptait 36 681 communes en métropole et DOM, dont 36 552 en France métropolitaine1.

Il s'agit dans la quasi-totalité des cas (c'est-à-dire partout en métropole et dans les départements d'outre-mer ; mais pas toujours dans les collectivités d'outre-mer, par exemple pour les territoires sans occupation résidentielle permanente, tels que les Îles Éparses et pour Clipperton, non érigés en communes, ni à Saint-Martin qui a une collectivité unique ayant cependant toutes les compétences d'une commune française sans nécessairement avoir les mêmes obligations, ni partout en Nouvelle-Calédonie dont le domaine public coutumier est exclu des compétences territoriales des communes mais relève du droit sui generis et de l'autorité indirecte de l'État via sa représentation au sein du conseil territorial de l'archipel) du découpage administratif ultime du territoire français et correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Si la commune peut être couverte par plusieurs cantons, elle ne peut faire partie que d'un seul arrondissement.

Une commune est administrée par un conseil municipal élu pour six ans, présidé par un maire.

Les trois communes les plus peuplées que sont Paris, Marseille et Lyon sont encore divisées en 45 arrondissements municipaux : 20 pour Paris, 16 pour Marseille et 9 pour Lyon. Ils n'ont rien de commun avec les arrondissements départementaux si ce n'est le nom et correspondent plutôt à des sous-communes, avec un maire et un conseil municipal d'arrondissement. Il y a une mairie par arrondissement en plus de la mairie centrale pour Paris et Lyon, respectivement 20 et 9, et Marseille est en fait découpée en 8 « secteurs » regroupant chacun deux arrondissements.

Certaines agglomérations peuvent également couvrir plusieurs communes, villages ou bourgs provenant souvent d'anciennes communes ou agglomérations trop peu peuplées ou trop isolées pour disposer d'une administration autonome, et regroupées avec une ancienne commune voisine plus importante. Elles peuvent aussi être issues de plans d'aménagement, par exemple dans les villes nouvelles, créées sur le territoire d'une ou plusieurs communes, ou dans les stations de montagne.

2 145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)modifier | modifier le code

Article détaillé : Intercommunalité en France.

Cependant, afin d'améliorer la coopération entre communes proches, qui ont des intérêts communs au niveau des transports, des zones économiques, etc., il existe plusieurs types d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) présentant divers niveaux de coopération. Au 1er janvier 2014, il existait 2 145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre6. Ils regroupent, hors Mayotte, 99,9 % des communes et 94,3 % de la population, soit :

  • 1 métropole (Nice) le degré le plus élevé de coopération intercommunale ; elles ne concernent que des ensembles de plus de 500 000 habitants.
  • 15 communautés urbaines. Elles ne concernent que des ensembles de plus de 450 000 habitants comportant au moins une ville de 50 000 habitants et ont des compétences larges (développement économique, gestion des transports, de l'urbanisme, de l'eau, des déchets, etc.). Cependant certaines communautés urbaines créées avant la loi du 12 juillet 1999 ont une population inférieure : ainsi celles d'Arras ou d'Alençon.
  • 222 communautés d'agglomération, pour des ensembles possédant au moins 50 000 habitants autour d'une ville d'au minimum 15 000 habitants (30 000 habitants si elle comprend le chef-lieu du département). Leurs compétences obligatoires sont moins nombreuses que celles des communautés urbaines.
  • 1 903 communautés de communes, sans seuil minimum de population. Leurs compétences obligatoires sont, là encore, moins nombreuses.
  • 4 syndicats d'agglomération nouvelle, une catégorie ancienne en voie de remplacement par les communautés d'agglomération.

La commune de Paris regroupe à elle seule, au 1er janvier 2014, plus de la moitié des d'habitants non couverts par un EPCI à fiscalité propre.

Il existe encore d'autres structures territoriales locales, moins intégrées que les EPCI à fiscalité propre :

  • le pays, un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, dont le but est de réunir des élus et des acteurs économiques à titre consultatif sur des projets locaux ;
  • les syndicats de communes : SIVU et SIVOM (qui n'ont pas de fiscalité propre).

Collectivités à statut particuliermodifier | modifier le code

Certaines collectivités sont dotées d'un statut spécifique défini par la loi. Il s'agit notamment, en métropole :

France d'outre-mermodifier | modifier le code

La France d'outre-mer

La République française est également constituée de plusieurs divisions administratives pour les parties du territoire ne se situant pas en France métropolitaine. Ces divisions correspondent à des degrés d'autonomie plus ou moins éloignés de ces territoires vis-à-vis de l'État central.

5 régions mono départementales d'outre-mermodifier | modifier le code

Article détaillé : Département d'outre-mer.

Il existe en France 5 régions d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte. Depuis 2003, ces régions ont exactement le même statut que les régions métropolitaines. Chacune d'entre elles est également un département d'outre-mer, qui existait depuis 1946. Pour Mayotte les compétences de la région sont en fait exercées par le Département de Mayotte9.

La Guyane et la Martinique ont vocation à perdre, à partir de 2015, leur statut de département d'outre-mer pour devenir des « collectivités uniques » exerçant à la fois les compétences du département et celles de la région10.

Ces collectivités uniques n'existeront respectivement qu'à partir de la première réunion de l'Assemblée de Guyane et de l'Assemblée de Martinique, qui seront élues à partir de 2015.

Ces régions d'outre-mer sont en outre divisées en :

  • 13 arrondissements (à Mayotte, il n'y a pas d'arrondissement) ;
  • 172 cantons ;
  • 129 communes (il y a effectivement au total plus de cantons que de communes, à l'inverse de ce qui est observé en métropole).

Là encore, ces divisions correspondent exactement à leur homologues métropolitaines.

De plus, au 1er janvier 2006, il y existait 15 structures intercommunales regroupant 87 communes (soit 76,3 % des communes des régions d'outre-mer) :

5 collectivités d'outre-mermodifier | modifier le code

Article détaillé : Collectivité d'outre-mer.

Le 28 mars 2003, une révision constitutionnelle a créé les collectivités d'outre-mer (COM). Il en existe 5, aux statuts divers :

  • la Polynésie française, dénommée pays d'outre-mer par la loi organique du 27 février 2004, est régie par un statut de très large autonomie. Elle possède un gouvernement local, présidé par un président de la Polynésie française, l'Assemblée de la Polynésie française disposant quant à elle d'un pouvoir législatif restreint (vote de lois de pays). Le gouvernement local a également compétence pour négocier des accords avec des États ou des organismes internationaux. La Polynésie française est subdivisée en 5 subdivisions administratives, elles-mêmes divisées en 48 communes. Enfin, 30 de ces communes sont divisées en sections appelées communes associées, au nombre de 96. Les 18 autres communes ne sont pas divisées en communes associées.
  • Saint-Pierre-et-Miquelon possède également un statut voisin de celui d'un département, avec un conseil général. Son territoire est divisé en deux communes, mais ne possède ni arrondissement, ni canton. La loi du 11 juin 1985 fait simplement d'elle une collectivité territoriale.
  • Wallis-et-Futuna possède un statut spécifique. Il est constitué par trois monarchies (Alo, Sigave et Uvéa), formant autant de circonscriptions territoriales. Les rois de ces royaumes président le conseil territorial qui comprend également trois représentants de l'État français, tandis qu'une assemblée territoriale est élue au suffrage universel. Uvéa, la plus peuplée des circonscriptions, est divisée en trois districts : Hahake, Hihifo et Mu'a. Les circonscriptions et districts sont divisés en 36 villages qui ne sont pas des divisions administratives, mais qui servent d'unité de base au recensement de la population. Wallis-et-Futuna ne possède ni arrondissement, ni canton, ni commune (c'est le seul territoire français habité qui ne soit pas divisé en communes). La loi du 29 juillet 1961 fait de lui un territoire appartenant à la catégorie des territoires d'outre-mer. Mais, contrairement aux autres COM, aucune loi postérieure à la réforme du 28 mars 2003 n'a repris sa qualification particulière.

Pays constitutifs ou Pays d'outre-mer de la Républiquemodifier | modifier le code

  • La Nouvelle-Calédonie n'est pas une collectivité territoriale, mais plutôt un pays constitutif de la République, et possède un statut spécifique de collectivité dite sui generis (ou « de son propre genre »), lui garantissant une très large autonomie. Un référendum local portera en outre à partir de 2014 sur son indépendance éventuelle. Elle possède un congrès élisant un gouvernement. La liberté de législation accordée à la Nouvelle-Calédonie est à l'heure actuelle la plus importante de tous les territoires français, le congrès édictant des lois du pays. La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces (province Nord, province Sud et province des îles Loyauté), à leur tour divisées en 33 communes (dont l'une partagée entre 2 provinces).
  • La Polynésie française, bien que collectivité territoriale, a été désignée en 2004 comme « pays d'outre-mer » vu son haut degré d'autonomie.

Dépendances de la Républiquemodifier | modifier le code

Il existe encore trois autres structures concernant différents territoires de la République française qui ne possèdent aucune population permanente et par conséquent aucune élection locale :

  • les îles Éparses de l'océan Indien furent administrées par le préfet de la Réunion. Cette fonction était assurée conformément à l'arrêté du 19 septembre 1960. À partir de l’arrêté du 3 janvier 2005 et jusque 2007, l’administration des îles fut confiée au préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;
  • l'île de Clipperton, qui relève du domaine public maritime et est inscrite au tableau des propriétés domaniales de l'État. Elle est à ce titre sous l'autorité du Premier Ministre, autorité qu'il délègue au Haut-commissaire de la République de Polynésie française.

Nationalité et citoyenneté françaisesmodifier | modifier le code

Les critères pour satisfaire à la citoyenneté française sont identiques sur tout le territoire français, y compris dans les possessions d'outre-mer. Tous les citoyens français, où qu'ils demeurent, votent aux élections nationales (présidentielle et législative) et sont représentés au Sénat et à l'Assemblée nationale.

L'article 17-4 du code civil, tel qu'il résulte de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, dispose : « Au sens du présent titre (relatif à la nationalité française), l'expression « en France » s'entend du territoire métropolitain, des départements et des collectivités d'outre-mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises. » (Pour être complet, en ce qui concerne la nationalité française et même si cela n'est pas précisé dans la loi ou dans son décret d'application, l'expression « en France » inclurait aussi, en se référant à la jurisprudence des tribunaux français, les aéronefs -navires et avions- battant pavillon français lorsqu'ils croisent dans les territoires internationaux).

Appartenance à l'Union européennemodifier | modifier le code

La France métropolitaine et les régions françaises d'outre-mer font partie intégrante de l'Union européenne, les régions d'outre-mer étant considérées comme des régions ultrapériphériques de cette dernière .

Les autres parties de la République française ne font pas partie du territoire communautaire, même si leurs résidents qui possèdent la nationalité française votent lors des élections européennes. Certains traités relatifs à l'Union européenne peuvent s'y appliquer (comme l'Euratom ou l'euro, utilisé à Saint-Pierre-et-Miquelon).

Notes et référencesmodifier | modifier le code

  1. a, b et c Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique (COG), documentation.
  2. Les établissements publics de coopération intercommunale ne sont pas considérés comme des collectivités territoriales au sens des articles 34 et 72 de la Constitution.
  3. Article L. O. 3446-1 du code général des collectivités territoriales, version en vigueur au 1er janvier 2010.
  4. Le département (site de la DGCL).
  5. Atlas de la Révolution française 4, Le territoire (1) Réalités et représentations, éditions EHESS, 1989
  6. Bilan statistique 2014 du Ministère de l'Intérieur.
  7. Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, codifiée aux articles L. 2511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
  8. Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, modifiée par la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse. Ces dispositions sont codifiées dans le code général des collectivités territoriales
  9. Article L. 4437-1 du Code général des collectivités territoriales.
  10. Loi organique no 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Voir aussimodifier | modifier le code

Bibliographiemodifier | modifier le code

  • Wassim KAMEL," La nouvelle organisation de l'État en région", Revue française d'administration publique , 03/2010, n° 136. - pp. 1011-1022.
  • Alternatives économiques, numéro 223, mars 2004, dossier sur la décentralisation.
  • Guillaume Bernard, Jean-Pierre Deschodt, Michel Verpeaux, dir., Dictionnaire de la politique et de l'administration, Paris, PUF, 2011.

Articles connexesmodifier | modifier le code

Liens externesmodifier | modifier le code








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