Code électoral (France)

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Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux et des conseillers municipaux.

Plan sommaire du code électoralmodifier | modifier le code

Le code se décompose en trois parties, l'une législative, l'autre réglementaire, composées chacune de neuf livres divisés chacun en titres, et une troisième partie d'annexes :

  • Livre Ier : Élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux1
  • Livre II : Élection des sénateurs des départements1
  • Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France1
  • Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse1
  • Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna1
  • Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon1
  • Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution2
  • Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution3
  • Livre IX : Dispositions finales

Liens avec d'autres textesmodifier | modifier le code

Les opérations de propagande font référence a l'article L. 47 du code électoral4, ainsi qu'a:

  • la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion5
  • la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques6

Notes et référencesmodifier | modifier le code

  1. a, b, c, d, e et f Code électoral - livre 1 a 6 + annexes Sur le site legifrance.gouv.fr
  2. Article 72-4 Sur le site legifrance.gouv.fr
  3. Article 25 Sur le site legifrance.gouv.fr
  4. Article L47 Sur le site legifrance.gouv.fr
  5. Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion. Sur le site legifrance.gouv.fr
  6. Loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques Sur le site legifrance.gouv.fr

Voir aussimodifier | modifier le code

Lien internemodifier | modifier le code

Lien externemodifier | modifier le code








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