Communauté des États indépendants

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Communauté des États indépendants
     États membres ;      État participant[N 1],[N 2] ;     État associé ;     État observateur ;     Ancien État membre.
  •      États membres ;
  •      État participantN 1,N 2 ;
  •      État associé ;
  •      État observateur ;
  •      Ancien État membre.
Carte de l'organisation

Création
Type Organisation intergouvernementale
Siège Drapeau de la Biélorussie Minsk1
Langue(s) Russe, arménien, azéri, biélorusse, kazakh, kirghize, moldave, ouzbek, tadjik et turkmène.
Membre(s) Drapeau de l’Azerbaïdjan Azerbaïdjan
Drapeau de l'Arménie Arménie
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan
Kirghizistan Kirghizistan
Drapeau de la Moldavie Moldavie
Drapeau de l’Ouzbékistan Ouzbékistan
Drapeau de la Russie Russie
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan
Drapeau du Turkménistan Turkménistan (État associé)
Mongolie Mongolie (État observateur)
Secrétaire exécutif Drapeau de la Russie Sergueï Lebedev
Affiliation(s) Communauté économique eurasiatique et Organisation du traité de sécurité collective
Site web http://www.cis.minsk.by/

La Communauté des États indépendants (CEI) (russe : Содружество Независимых Государств (СНГ), prononcé Sadroujestvo Nezavissimykh Gassoudarstv ; la CEI est également parfois appelée Confédération des États indépendants) est une entité intergouvernementale composée de 10 des 15 anciennes républiques soviétiques. Conformément à ses instruments constitutifs, les accords de Minsk et d’Alma-Ata, la CEI est dépourvue de personnalité juridique internationale. Pour cette raison, la communauté des anciennes républiques soviétiques n’est pas une organisation internationale au sens strict.

La CEI comprend également, dans son cadre, l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC) et la Communauté économique eurasiatique (Eurasec)N 3. Ces deux organisations ont tendance à prendre leur indépendance vis-à-vis de la CEI, même si les liens sont encore forts (l’octroi d'une personnalité juridique à l’OTSC, permettant l’indépendance de cette dernière par rapport à la CEI, et l’élaboration d'un projet identique pour l’Eurasec). L’objectif de ces deux organisations est de reprendre le processus d’intégration économique et politico-militaire au sein de l’espace post-soviétique, objectif non atteint par la CEI.

Sommaire

États participant aux activités de la CEImodifier | modifier le code

États membres

Sur les autres projets Wikimedia :

États associés
  • Drapeau du Turkménistan Turkménistan (membre à part entière : 1991-1993 ; État participantN 1 : 1993-2007 ; État associé : depuis 2007).
États observateurs
  • Mongolie Mongolie (État observateur dans certains organes de la CEI2).
Anciens États membres de la CEI

Statuts des Étatsmodifier | modifier le code

Ce tableau reprend l’ensemble des organisations directement liées à la CEI (TSC, Eurasec) et indirectement liée (CEC, GUAM) ainsi que les adhésions à la CEI.

Pays Adhésion à la CEI Ratification de l’adhésion à la CEI (adhésion concrète) Ratification de la Charte de la CEI Statut actuel au sein de la CEI Participation à l’Eurasec, reprenant le programme économique de la CEI Ratification du Traité de sécurité collective, reprenant le programme politico-militaire de la CEI Participation au GUAM, tentant de se dégager de la tutelle politico-militaire russe Participation à la Communauté économique centre-asiatique (CEC), tentant de se dégager de la tutelle économique russe
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie 8 décembre 1991 10 décembre 1991 18 janvier 1994 Membre fondateur Membre (depuis 2000) 31 décembre 1993 - -
Drapeau de la Russie Russie 8 décembre 1991 12 décembre 1991 20 juillet 1993 Membre fondateur Membre fondateur (depuis 2000) 15 mai 1992 - Membre (depuis 2004)
Drapeau de l'Arménie Arménie 21 décembre 1991 18 février 1992 16 mars 1994 Membre État observateur (depuis 2003) 15 mai 1992 - -
Drapeau de l’Azerbaïdjan Azerbaïdjan 21 décembre 1991 24 septembre 1993 14 décembre 1993 Membre - 24 septembre 1993, puis annulation en 1999 Membre fondateur (depuis 1997) -
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan 21 décembre 1991 23 décembre 1991 20 avril 1994 Membre Membre fondateur (depuis 2000) 15 mai 1992 - Membre fondateur (depuis 2002)
Kirghizistan Kirghizistan 21 décembre 1991 6 mars 1992 12 avril 1994 Membre Membre fondateur (depuis 2000) 15 mai 1992 - Membre fondateur (depuis 2002)
Drapeau de la Moldavie Moldavie 21 décembre 1991 8 avril 1994 27 juin 1994 Membre État observateur (depuis 2002) Non ratifié Membre fondateur (depuis 1997) -
Drapeau de l’Ouzbékistan Ouzbékistan 21 décembre 1991 1er avril 1992 9 février 1994 Membre Membre (2006-2008), puis État membre auto-suspendu (depuis 2008) 15 mai 1992 Membre (1999-2005), puis ancien membre (depuis 2005) Membre fondateur (depuis 2002)
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan 21 décembre 1991 26 juin 1993 4 août 1993 Membre Membre fondateur (depuis 2000) 15 mai 1992 - Membre fondateur (depuis 2002)
Ukraine Ukraine 8 décembre 1991 10 décembre 1991 Non ratifié Membre fondateur (1991-1993), puis État participant (1993-2014), puis ancien membre (depuis 2014) État observateur (depuis 2000) Non ratifié Membre fondateur (depuis 1997) État observateur (depuis ?)
Drapeau du Turkménistan Turkménistan 21 décembre 1991 26 décembre 1991 Non ratifié Membre à part entière (1991-1993), puis État participant (1993-2007), et ensuite État associé (depuis 2007) - Non ratifié - -
Mongolie Mongolie - - Pas encore ratifié État observateur au sein de certains organes de la CEI - - - -
Drapeau de la Géorgie Géorgie 3 décembre 1993 3 décembre 1993 19 avril 1994, puis annulation en 2008 Membre à part entière (1993-2008), puis ancien membre (depuis 2008) - 9 décembre 1993, puis annulation en 1999 Membre fondateur (depuis 1997) État observateur (depuis ?)

Évolution historiquemodifier | modifier le code

Contexte de la création (1991)modifier | modifier le code

Carte montrant les dernières divisions administratives des Républiques de l’URSS (1989) avant son effondrement (1991).

Au cours de l’automne 1991 les républiques constituantes de l’Union soviétique proclamaient, l’une après l'autre, leur indépendance sans que le président soviétique Gorbatchev n’ait la possibilité de s’y opposer par la force.

« Les liens économiques et culturels qui remontaient non seulement à l’époque soviétique, mais aussi impériale, ne pouvaient pas être supprimés si vite. Pour une nouvelle intégration, il fallait retravailler une question importante susceptible de servir de base à l’unité : la menace commune7 ». C'est dans ce contexte que naquit la CEI.

La création (1991)modifier | modifier le code

Signature du protocole d'accord établissant la CEI, le 19 décembre 1991.

La CEI est une collectivité intergouvernementale de coopération dont l’identité politique et juridique reste incertaine. Elle a été créée le 8 décembre 1991 par le Traité de Minsk, conclu entre M. Eltsine (président pro-occidental de la RSFS de Russie), M. Kravtchouk (président communiste de l'Ukraine) et M. Chouchkievitch (président social-démocrate du Parlement de la Biélorussie)8 lors de leur réunion à la résidence de Viskouly où ils publièrent aussi au même moment une déclaration selon laquelle l’Union soviétique était dissoute. L’accord constitutif de la CEI était supposé faciliter l’accès à l’indépendance des républiques soviétiques et développer la coopération multilatérale.

Le 21 décembre 1991, lors du sommet d'Alma-Ata, la CEI est élargie à l’Arménie, à l’Azerbaïdjan, au Kazakhstan, au Kirghizistan, à la Moldavie, au Turkménistan, au Tadjikistan et à l’Ouzbékistan alors que l’Ukraine, la Russie et la Biélorussie, eux, reçoivent le statut de membre fondateur de la Communauté. De plus, le Traité d’Alma-Ata, conclu lors de ce sommet et confirmant le Traité de Minsk, stipule la création de deux organes exécutifs de la CEI (le Conseil des chefs d’État et des chefs de gouvernement). Lors du sommet d’Alma-Ata, un accord fut également conclu entre les quatre puissances nucléaires de la CEI (la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan) sur l’instauration d'un commandement unique des forces nucléaires stratégiques8. À cette occasion, un commandement militaire unifié fut également instauré. Ces accords assuraient de jure la continuité de fonctionnement de facto de l'exécutif politique et militaire de l'URSS qui, à ce moment, était toujours (pour encore trois jours) le sujet de droit international au sein duquel la CEI s'est constituée et élargie.

L’évolution de la situation politique : chronologie (1991-2000)modifier | modifier le code

  • Le 24 décembre 1991, la Russie est reconnue par les Occidentaux comme État continuateur de l’Union soviétique et lui succède au Conseil de sécurité des Nations unies.
  • Le 25 décembre 1991, Gorbatchev (qui était alors encore président de l’URSS, mais sans pays, son pouvoir ne signifiant donc plus rien) démissionne de son poste de président de l’Union soviétique (après qu'Eltsine ait proclamé d'autorité, lors d’une séance au Parlement, la dissolution de l’Union soviétique et l’indépendance de facto de la Russie qu’il dirige désormais) et de son poste de secrétaire général du Parti communiste, puis transmet à Eltsine, président de la Russie, le contrôle de l’armement nucléaire.
  • Le 26 décembre 1991, le Soviet suprême se réunit et dissout formellement l’Union soviétique.
La CEI avant l’adhésion de la Géorgie le 3 décembre 1993.
  •      États membres ;
  •      États participantsN 1.
  • En janvier 1992, l’équipe de football de la CEI était une équipe constituée des meilleurs footballeurs de la CEI, qui regroupait 12 anciennes républiques soviétiques ayant accédé à l’indépendance après la chute de l’URSS. L’équipe était un symbole de l’unité politique de la CEI.
  • Le 20 mars 1992, la force collective de maintien de la paix de la CEI est créée à Kiev8. Entre 1992 et 1993, les Russes interviendront, dans ce contexte, en Transnistrie, au Tadjikistan, en Ossétie du Sud et en Abkhazie.
  • Le 5 mai 1992, la crise diplomatique entre la Russie et l’Ukraine à propos de la Crimée débute.
  • Le 15 mai 1992, six États sur onze (la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie, le Tadjikistan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan) signent à Tachkent un traité de sécurité collective.
  • En juin 1992, l’équipe de football de la CEI fut remplacée officiellement par l’équipe de Russie (voir 1992 en football).
  • En 1993, le commandement militaire unifié de la CEI est aboli.
  • En 1993, la Charte de la CEI a été adoptée et ratifiée par sept membres de la communauté (la Russie, la Biélorussie, l’Arménie, le Kazakhstan, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan et le Kirghizistan). Cependant, l’unité politique de la CEI se révèle difficile à construire car l’Ukraine et le Turkménistan refusent d’accepter la Charte.
  • Le 23 octobre 1993, la Géorgie a été contrainte de demander l'adhésion à la CEI, en échange d'une intervention militaire russe devant stabiliser la situation politique en Abkhazie et en Ossétie du Sud.
  • En 1994, la CEI ne parvient pas à mettre fin au conflit opposant l’Arménie à l’Azerbaïdjan à propos du Haut-Karabagh (1992-1994).
  • Entre 1994 et 1999, la CEI s’est trouvée paralysée (par exemple : la brutalité de l’intervention russe en Tchétchénie (Première guerre de Tchétchénie 1994-1996) a remis en question le pouvoir unificateur de la Russie).
  • En 1994, face aux immobilismes de la CEI et aux difficultés économiques dues à l’éclatement de l'Union soviétique, certains pays issus de l’ex-URSS prennent des initiatives pour créer des unions plus poussées et plus dynamiques au sein de l’espace post-soviétique. Une partie des républiques de la CEI, notamment la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Ukraine et le Kirghizstan, plaident pour un niveau de rapprochement plus important que celui atteint au sein de la CEI. En effet, une proposition faite en 1994 par le président kazakh Nazarbayev envisageait la création d’une Union eurasiatique mais cette proposition ne fut jamais adoptée9.
  • Le 2 avril 1996, la « Communauté de la Russie et de la Biélorussie » est formée10.
  • En 1996, l’Ukraine, la Géorgie et l’Azerbaïdjan forment ce qui deviendra le GUAM.
  • En 1997, les tensions entre Kiev et Moscou diminuent lorsqu'un traité est conclu. Selon ce traité, la Russie reconnaît les clauses bilatérales du traité « Paix et Amitié » confirmant l'appartenance de la Crimée à l’Ukraine; l’ancienne flotte soviétique de la mer Noire et ses installations sont partagées entre l’Ukraine et la Russie, la base navale de la flotte russe de la mer Noire est située à Sébastopol, grâce à un bail qui expirera en 2017.
  • Le 2 avril 1997, la « Communauté de la Russie et de la Biélorussie » devient l’« Union de la Russie et de la Biélorussie ».
  • Le 29 avril 1998, Berezovski est nommé secrétaire exécutif de la CEI, il est également chargé de préparer les réformes « en profondeur ».

Charte de la CEImodifier | modifier le code

L’évolution de la situation politique (depuis 2000)modifier | modifier le code

Réunion de la CEI du 30 novembre au 1er décembre 2000.
  • En 2000, la Russie, victorieuse durant la Seconde guerre de Tchétchénie (commencée en 1999), démontre son poids prédominant au sein de la CEI.
  • En 2000, une réforme des organes exécutifs de la CEI a été entreprise.

Bilan des instabilités politiques de 1991 à 2001modifier | modifier le code

Pour bien montrer l'instabilité politique de la CEI, il faut regarder les accords conclus jusqu'en 200111 :

  • Parmi les 173 accords et traités demandant une ratification par les parlements nationaux, seuls 8 ont été mis en vigueur sur l’ensemble du territoire de la CEI ;
  • Sur plus de 1 000 documents de tout type signés par les dirigeants, seulement quelques dizaines fonctionnent réellement.

Les rapports bilatéraux, trilatéraux et quadrilatéraux dans le cadre de la CEI deviennent peu à peu la forme la plus sûre de coopération.

De plus, certaines élites nationales critiquent sévèrement la CEI (par exemple : « Commission de liquidation de l'URSS », « Club de présidents » ou « Enfant mort-né »). Alors que d’autres la décrivent comme « le moyen de liquider pacifiquement l'URSS sans guerre sanglante ni catastrophe humanitaire à grande échelle11 ».

Renforcement de la CEI pour les unsmodifier | modifier le code

Une partie des républiques de la CEI, conduite par notamment la Russie et le Kazakhstan, considère que la CEI est le moyen de parvenir à une intégration politique et économique plus poussée. Ces deux dernières, ainsi que la Biélorussie ont maintenu un rapport très important que ce soit au sein de la CEI mais aussi avec d'autres organisations comme l’Union russo-biélorusse, l’Eurasec, l'Espace économique commun (comprenant l'Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan) et l’OTSC.

  • Le 10 octobre 2000, les réformes de la CEI donnent naissance à une nouvelle communauté économique, l’Eurasec.
  • Le 2 octobre 2002, les réformes de la CEI se poursuivent. L’OTSC est créée à cette occasion.

Depuis le 25 janvier 2006, sous l’impulsion de Moscou, la Communauté économique centre-asiatique est en cours de dissolution au sein de l’Eurasec.

L'ouverture de la CEI à l'« étranger éloigné »modifier | modifier le code
La CEI après la reconnaissance de l’indépendance de l'Abkhazie et de l’Ossétie du Sud par la Russie et le retrait de la Géorgie en août 2008 :
  •      États membres ;
  •      États participantsN 1 ;
  •      États associés ;
  •      États observateurs ;
  •      Anciens États membres.
La CEI après le retrait de la Géorgie le 17 août 2008.
  •      États membres ;
  •      États participantsN 1.
La CEI après la reconnaissance de l’indépendance de la République de Crimée par la Russie puis son rattachement à la Russie et le retrait conséquent de l'Ukraine en mars 2014 :
  •      États membres ;
  •      États participantsN 1 ;
  •      États associés ;
  •      États observateurs ;
  •      Anciens États membres.
La CEI après le retrait de l'Ukraine le 19 mars 2014.
  •      États membres ;
  •      États participantsN 1.

Depuis les années 2000, la CEI s’ouvre à d'autres États que ceux de son « étranger procheN 4 » tels la Mongolie (ancienne démocratie populaire) ayant déjà un statut d'« observateur », tandis que, en 2008, l'Afghanistan (ancien régime procommuniste) a émis le souhait de rejoindre l'organisation2,12) ..
L’OTSC fait de même avec son rapprochement avec l’Iran (également allié traditionnel de la Russie).

Dégagement de la CEI pour les autresmodifier | modifier le code

Pendant ce temps, une autre partie de la CEI, dont l’Ukraine est le chef de file, estime que c’est une organisation de transition préparant les différentes républiques à l’indépendance totale. À plusieurs reprises, les déclarations officielles de la CEI sont désavouées par plusieurs républiques (dont très souvent l’Ukraine).

En 2005, le Turkménistan a fait connaître sa décision de dégrader sa participation aux affaires de la CEI. Selon certains, ce changement de situation marque le début de la fin de la CEI qui ressemble selon eux de plus en plus à un organe consultatif11.

  • En août 2005, le Turkménistan décide de devenir État associé.

En 2007, la CEI comptait donc onze membres à part entière. Ce nombre risque d’être réduit davantage:

  • Le 14 août 2008, à la suite des affrontements avec la Russie, le Parlement de Géorgie a voté son départ de la CEI.
  • Le 15 août 2008, l’Ukraine5 et la Moldavie évoquent l’éventuelle dénonciation des accords constitutifs de la CEI. Cependant, aucune mesure concrète n’a été entreprise dans ce sens.
  • Le 19 mars 2014, à la suite de la crise de Crimée ayant mené au rattachement de la péninsule à la Russie, l'Ukraine annonce qu'elle quitte l'organisation.

Institutionsmodifier | modifier le code

Quartier général de la CEI à Minsk.

Voir aussi : CEI: structures et management.

Assemblée interparlementairemodifier | modifier le code

L’Assemblée a été créée en mars 1995 par les dirigeants des Soviets suprêmes (parlements) des pays de la Communauté comme une institution consultative pour discuter des problèmes de la coopération parlementaire et élaborer des propositions par les parlements des États de la CEI. L’Assemblée se compose des délégations parlementaires des États membres de la CEI.

Les activités de l’Assemblée sont effectuées par l’Assemblée du Conseil qui comprend les dirigeants des délégations parlementaires. Le Secrétariat de l’Assemblée, dirigé par le Secrétaire général, a été créé pour assurer les travaux de l’Assemblée interparlementaire, du Conseil et de ses commissions13.

Comité consultatif de coordinationmodifier | modifier le code

Le Comité consultatif de coordination est un organe permanent regroupant des représentants de chaque État-membre14.

Comité économique interétatiquemodifier | modifier le code

Conseil des Chefs de gouvernementsmodifier | modifier le code

Le Conseil des chefs de gouvernement est un organe subordonné au Conseil des chefs d’États aux attributions plus techniques que politiques14.

Conseil des Chefs d’Étatsmodifier | modifier le code

Présidents des pays de la CEI réunis à Bichkek en 2008.

Le Conseil des chefs d’États est l’organe suprême de la CEI adoptant les textes essentiels14.

Ministère des Financesmodifier | modifier le code

Secrétariat exécutifmodifier | modifier le code

Le secrétariat exécutif est également appelé le Comité exécutif.

Noms Pays Dates
Ivan Korotchenia Drapeau de la Biélorussie Biélorussie 26 décembre 1991 - 29 avril 1998
Boris Berezovsky Drapeau de la Russie Russie 29 avril 1998 - 4 mars 1999
Ivan Korotchenia (par intérim) Drapeau de la Biélorussie Biélorussie 4 mars - 2 avril 1999
Youri Iarov Drapeau de la Russie Russie 2 avril 1999 - 14 juin 2004
Vladimir Rouchaïlo Drapeau de la Russie Russie 14 juin 2004 - 5 octobre 2007
Sergueï Lebedev Drapeau de la Russie Russie depuis le 5 octobre 2007

Autres institutions de la CEImodifier | modifier le code

De nombreux comités, conseils et organes consultatifs complètent cette organisation14.

Domaine militairemodifier | modifier le code

Commandement militaire unifiémodifier | modifier le code

En 1991, à la chute de l’Union soviétique, l’armée soviétique fut démantelée entre les différents nouveaux États, selon l'origine nationale des contingents. C’est alors qu’un commandement militaire commun à tous les membres de la CEI fut instauré. Ce commandement unifié avait sous ses ordres l’ensemble des anciennes troupes soviétiques. En 1992, les derniers reliquats de l’armée soviétique stationnés dans les Républiques avaient été dissous et les dernières forces basées en Allemagne orientale, en Hongrie, en Pologne, en Tchécoslovaquie, en Roumanie, en Bulgarie, en Lituanie, en Lettonie, en Estonie, en Mongolie et à Cuba furent retirées progressivement de 1992 à 1994. En 1993, le commandement militaire commun est aboli.

Commandement unique des forces nucléaires stratégiquesmodifier | modifier le code

Le 21 décembre 1991, lors du sommet de Alma-Ata, un accord est également conclu entre les quatre puissances nucléaires de la CEI (la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan) sur l’instauration d’un commandement unique russe des forces nucléaires stratégiques8.

Missions de maintien de la paix de la CEImodifier | modifier le code

Dès le début, des luttes intestines viennent paralyser le fonctionnement de la CEI. En effet, les rivalités ethniques et régionales, restés dans l’ombre sous l’hégémonie soviétique, éclatent au grand jour (guerres civiles au Tadjikistan, en Ciscaucasie, en Moldavie et en Géorgie ; conflits inter-ethniques entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan (voir Guerre du Haut-Karabagh)). Le 20 mars 1992, la force collective de maintien de la paix de la CEI est créée à Kiev8. Les missions JPFK, CISPFK et PFK de maintien de la paix débutent.

Les forces armées de la CEI sont composées de troupes venant de tous les États membres. Ces forces sont « dominées » par les Russes et sont d'ailleurs souvent contrôlées par des officiers russes. Les Forces armées de la fédération de Russie sont donc le noyau des forces armées de maintien de la paix de la CEI (des troupes russes stationnent dans la plupart des États membres de la CEI15 dans le cadre d'accord militaire, de la CEI ou de l’OTSC). Ces missions de maintien de la paix servent de facto à maintenir une présence russe dans les régions concernées.

Cependant, il est utile de préciser que le mérite d'une réelle puissance militaire ne revient pas à la CEI, mais à son « pendant armé », l’OTSC, qui est, elle aussi, « dominée » par les Russes.

Voir aussi : Géostratégie de la Russie, Organisation du traité de sécurité collective (OTSC) et Forces armées de la fédération de Russie.

Mission au Tadjikistan (1992-1997)modifier | modifier le code

En 1992, l’extension du chaos afghan, ayant entraîné des affrontements entre les pro-communistes et les islamistes dans le Sud tadjik, provoque l’envoi de la 201e division d’infanterie russe prenant position sur les flancs du Pamir sous la bannière de la CEI16. Les accrochages entre gardes-frontières russes et les rebelles islamistes sont nombreux au cours des années suivantes. Un cessez-le-feu a été signé en 1997 après que des dizaines de milliers de personnes eurent péri dans les violences.

Mission CISPKF (1993-2008)modifier | modifier le code

Article détaillé : Deuxième Guerre d'Ossétie du Sud.

Après l’indépendance de la Géorgie en avril 1991, des séparatistes abkhazes réclament à leur tour un statut équivalent pour la région de l’Abkhazie. Cette situation mène à une guerre. Un accord de cessez-le-feu est signé en juillet 1993, entraînant le déploiement d'une mission de l’ONU et de troupes russes d’interposition. Cet accord est violé quelques mois plus tard. À la suite d’un nouvel accord le 14 mai 1994, la CEI déploie sa force. Bien que la mission ait pour mandat de remplacer les troupes russes sur le terrain, celles-ci demeurent encore à ce jour le principal intervenant. Ces forces sont stationnées à la frontière géorgio-abkhazienne. Les Russes possèdent la totalité des effectifs et du commandement de cette force de maintien de la paix de la CEI (2 000 soldats russes commandés par le Russe Otchalov)17. Cette mission est réalisée en concert avec la mission MONUG de l’ONU18.

La mission s’est achevée de facto depuis le retrait de la Géorgie de la CEI en août 200819. La Russie a envoyé des troupes régulières en Abkhazie pour renforcer les forces collectives de maintien de la paix de la CEI20.

Mission JPKF (1992-2008)modifier | modifier le code

Article détaillé : Deuxième Guerre d'Ossétie du Sud.

Depuis 1989, des combats opposent les indépendantistes de l’Ossétie du Sud aux forces gouvernementales de la Géorgie. Des troupes russes, géorgiennes et sud-ossètes sont déployées sur le terrain en litige depuis le . Ces forces sont positionnées en Ossétie du Sud. Les Russes possèdent moins de la moitié des effectifs et le commandement de cette force de maintien de la paix de la CEI (500 soldats russes contre 300 soldats géorgiens et 500 soldats sud-ossètes commandés par le Russe Marat Koulakhmetov (en))21.

La mission s’est achevée de facto depuis le retrait de la Géorgie de la CEI en août 200819. La Russie a envoyé des troupes régulières en Ossétie du Sud pour renforcer les forces collectives de maintien de la paix de la CEI20.

Mission PKF (depuis 1992)modifier | modifier le code

Après l’accession de la Moldavie à l’indépendance en août 1991, une république est créée en Transnistrie (à majorité russe), la République moldave de Transnistrie le 2 septembre 1990. Puis des violences éclatent entre les séparatistes et les nouvelles autorités moldaves dès novembre 1991. Après une offensive moldave en Transnistrie le 2 mars 1992 contre les Transnistriens (soutenus par les Cosaques et la XIVe armée russe présents en Transnistrie depuis la période soviétique), une force trilatérale de maintien de la paix (russe, ukrainienne, et transnistrienne) est déployée le 29 juillet 1992. Ces forces sont positionnées à la frontière moldavo-transnistrienne. Les Russes possèdent plus de la moitié des effectifs de cette force de maintien de la paix de la CEI (684 soldats russes contre 500 soldats transnistriens)22 et conservent le commandement des troupes cosaques et de la XIVe armée.

Cependant, en 2007, la Moldavie a invité l’ONU à remplacer les forces russes de maintien de la paix présentes en Transnistrie par des observateurs civils. « Nous sommes inquiets face aux tensions qui perdurent dans la zone de sécurité (en Transnistrie), ce qui constitue une grave violation des droits civils fondamentaux. L’imperfection du mécanisme de paix existant nécessite sa transformation en mission civile multinationale jouissant d’un mandat international »23.

Protection des frontièresmodifier | modifier le code

Le 26 mai 1995, la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, l'Arménie et la Géorgie signent à Minsk un traité de défense commune des frontières extérieures. L'Ouzbékistan, le Turkménistan, l'Azerbaïdjan, la Moldavie et l'Ukraine s'opposent à la présence de gardes russes sur leurs frontières.

Traité de sécurité collectivemodifier | modifier le code

Le 15 mai 1992, six États sur onze (la Russie, le Kazakhstan, l’Arménie, le Tadjikistan, le Kirghizistan, l’Ouzbékistan) signent un traité de sécurité collective (ou Traité de Tachkent) - qui ne remporte pas un vrai succès (la Biélorussie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie se joindront aux signataires en 1993).

En 1993, Moscou, à la suite de l’abolition du commandement militaire commun de la CEI, propose la mise en place de quatre « zones de sécurité » sur le territoire de la CEI, tandis que sont relancées les propositions destinées à coordonner l’activité des services de sécurité des membres de la Communauté. Le TSC reprenait l’ensemble du contenu politico-militaire de la CEI, à l’exception des missions de maintien de la paix.

Le but du TSC fut, avant la création de l’OTSC, d'améliorer l’intégration militaire dans le cadre de la CEI.

En 2002, l’OTSC, une organisation internationale à vocation politico-militaire, regroupant certains États issus de la CEI, reprendra l’application du TSC lors des réformes de la CEI.

Domaine économiquemodifier | modifier le code

L'évolution de la situation économique (1992-2000)modifier | modifier le code

  • Le 13 mars 1992, un accord sur le partage de la dette extérieure de l’ex-Union soviétique (notamment Russie : 61,4 %, Ukraine : 16,37 %) est conclu.
  • L’unité économique de l’organisation est, elle aussi, rapidement affaiblie par la mise en place de douanes entre les républiques. De nouvelles négociations avec la Russie, premier fournisseur de l’ex-URSS, s’ensuivent ; celle-ci exige d’importants réajustements des prix préférentiels actuels, ce qui plonge les autres États membres dans la récession.
  • Face à la politique économique décidée à Moscou, certains membres de la Communauté veulent obtenir l’autonomie monétaire. Ainsi, en 1993, le Kirghizistan, ignorant les procédures de la CEI sur l’introduction de devises, émet sa propre devise, le som, ce qui favorise l’abandon par les autres républiques du rouble comme monnaie commune.
  • Le 24 septembre 1993, la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan, le Kirghizistan, la Géorgie signent à Moscou un accord-cadre d’union économique (l’« Union eurasiatique du charbon et du métal ») dans le but de développer la coopération économique et commerciale (l’Ukraine et le Turkménistan s'y sont associés). On appela dès lors la CEI comme une « Union énergétique ». Le 15 avril 1994, la Moldavie adhère à l’« Union eurasiatique du charbon et du métal ». Mais l’initiative resta lettre morte11.
  • Le 24 avril 1994, le Comité inter-étatique économique, première structure supranationale dans la région, est créé, son siège est à Moscou.
  • Entre 1994 et 1999, la CEI s’est ensuite trouvée en paralysie.
  • En 1994, face aux immobilismes de la CEI et à la difficulté économique dû l’éclatement de l'Union soviétique, certains pays issus de l’ex-URSS avaient émis des initiatives pour créer des unions plus poussées et plus dynamiques au sein de l’espace post-soviétique. Une partie des républiques de la CEI, conduite par notamment la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Ukraine et le Kirghizstan ont donc plaidé pour un niveau de rapprochement plus important que celui atteint au sein de la CEI. En effet, une proposition faite en 1994 par le président kazakh Nazarbayev envisageait la création d’une union eurasiatique mais cette proposition ne fut jamais adoptée9.
  • Après une zone de libre-échange créée en 1992, une union douanière fut mise en place entre la Biélorussie et la Russie pour faciliter leurs échanges, en janvier 199524,25.
  • En 1996, la Communauté des États intégrés, basé sur l’union douanière russo-biélorusse de 1995 et regroupant la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Kirghizstan, est créée. Elle consistait en une union douanière destinée à renforcer les échanges entre les 6 pays membres26.
  • Le 16 octobre 1996, l’Arménie, l’Ukraine, la Russie, la Géorgie, le Kazakhstan, la Moldavie, le Tadjikistan créent un ministère des Finances de la CEI.
  • En 2000, une réforme des organes exécutifs de la CEI a été entreprise. La Communauté économique eurasiatique, basé sur la Communauté des États intégrés, est alors créé pour effacer les échecs de la CEI et former un véritable marché commun.

Communauté économique eurasiatiquemodifier | modifier le code

  •      États membres ;
  •      États membres auto-suspendus ;
  •      États observateurs.

La Communauté économique eurasiatique, anciennement la « Communauté des États intégrés », est une organisation intergouvernementale de coopération économique, commerciale, douanière, technologique, monétaire, financière et énergétique regroupant des États issus de la CEI.

Situation économique actuellemodifier | modifier le code

Pays triés par le PIB-PPA par habitants (USD)27 Population 2009 (millions) PIB 2009 (milliards USD) PIB par habitant (USD PPA28, 2009) Âge médian (ans, 2009) Croissance annuelle moyenne 1998-2008
Drapeau de la Russie Russie 141,8 1 679,5 15 920 38,1 6.8 %
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie 9,6 60,3 12 280 38,2 7.5 %
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan 15,5 133,4 11 320 29,4 8.7 %
Drapeau de l’Azerbaïdjan Azerbaïdjan 8,5 46,1 8 770 28,4 14.6 %
Drapeau du Turkménistan Turkménistan 5,0 15,3 6 630 24,7 14.9 %
Drapeau de l'Arménie Arménie 3,0 11,9 6 080 32,0 10.3 %
Drapeau de la Moldavie Moldavie 3,8 6,0 2 980 35,2 5.0 %
Drapeau de l’Ouzbékistan Ouzbékistan 27,8 27,9 2 660 24.5 6.1 %
Kirghizistan Kirghizistan 5,4 5,1 2 190 25.1 4.5 %
Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan 6,8 5,1 1 910 20.7 8.1 %
TOTAL CEI 273,1 2 171 7 093 30,5 8.65 %

Domaine politiquemodifier | modifier le code

Organisation d’observation électoralemodifier | modifier le code

En octobre 2002, lors des réformes de la CEI, l’Organisation de la surveillance des élections de la CEI (OSE-CEI) (russe : Миссия наблюдателей от СНГ на выборах) voit le jour, à la suite d'une réunion des chefs d’États de la CEI. Lors de cette réunion, les chefs d’États ont adopté la Convention sur les normes d’élections démocratiques, les droits électoraux et libertés dans les États membres de la CEI. C'est un organisme ayant pour objectif de superviser les élections. L’OSE-CEI a déjà envoyé des observateurs électoraux pour les pays membres de la CEI.

Le caractère démocratique de la finale de l'élection présidentielle ukrainienne de 2004, qui a suivi la « Révolution orange » et la mise en puissance de l’ancienne Opposition, a été interrogé par la CEI tandis que l’OSCE n’a pas trouvé de problèmes importants. C’était la première fois que des équipes d'observation de la CEI ont contesté la validité d'une élection en disant qu'elle devait être considérée « illégitime ». Le 15 mars, 2005, dans l’Agence d’information indépendante ukrainienne, Svystkov, un porte-parole du Ministère des Affaires étrangères de l’Ukraine, a annoncé que « l’Ukraine a suspendu sa participation à la CEI et à l’Organisation de la surveillance des élections. »

La CEI a fait l’éloge des élections législatives en Ouzbékistan, en 2005, comme « légitime, libre et transparente » tandis que l’OSCE a fait allusion aux élections ouzbèkes comme étant « significativement plus courte pour les engagements de l'OSCE et autres normes internationales pour des élections démocratiques29,30. »

Les autorités moldaves ont refusé d’inviter des observateurs de la CEI lors des élections parlementaires moldaves de 2005, la Russie a critiqué l’action. Des dizaines d’observateurs biélorusses et russes ont été empêchés de parvenir à la Moldavie31.

Les observateurs de la CEI ont suivi les élections législatives de 2005, au Tadjikistan, déclarées « légales, libres et transparentes ». L’OSCE jugea le résultat comme faussé.

Peu de temps après, les observateurs de la CEI ont salué les élections législatives kirghizes de 2005 en tant que « bien organisé, libre et équitable ». À grande échelle, de violentes manifestations ont souvent éclaté dans tout le pays pour protester contre ce que l'opposition appelle « les élections parlementaires truquées ». En revanche, l’OSCE a déclaré que les élections en deçà des normes internationales dans de nombreux domaines32.

Domaine culturelmodifier | modifier le code

La langue russemodifier | modifier le code

La Russie a demandé que la langue russe reçoive le statut de langue officielle dans l’ensemble des États membres de la CEI. Jusqu'à présent, le russe est une langue officielle dans quatre de ces États : la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et le Kirghizistan. Le russe est également considéré comme une langue officielle en Transnistrie, ainsi que dans la région semi-autonome de Gagaouzie en Moldavie. En Ukraine, Viktor Ianoukovytch a été soutenu par Moscou comme candidat à l’élection présidentielle controversée de 2004. En effet, il avait déclaré son intention de faire du russe la deuxième langue officielle en Ukraine. Cependant, Viktor Iouchtchenko, le vainqueur, n'en a rien fait, étant plus étroitement aligné avec la population de langue ukrainienne.

Domaine sportif (1992)modifier | modifier le code

Footballmodifier | modifier le code

L’équipe de la CEI de football (russe : Сборная СНГ по футболу) était une équipe constituée des meilleurs footballeurs de la CEI, qui regroupait 12 anciennes républiques soviétiques ayant accédées à l’indépendance après la chute de l’Union soviétique.

La Coupe de la CEI de football est une compétition annuelle de football entre les meilleurs clubs de pays membres de la CEI.

Jeux olympiquesmodifier | modifier le code

Au cours de 1992, des Jeux olympiques (à Albertville et Barcelone), les athlètes de la CEI des États membres ont concouru en tant que l’équipe unifiée pour la dernière fois. Les athlètes y ont pris part en tant que représentants de la CEI. Depuis lors, les États membres ont participé au titre de leurs bannières.

Conclusionmodifier | modifier le code

Sommet de la CEI du 20 au 22 juin 2000.

Bien que la CEI ait peu de pouvoirs supranationaux (en effet, elle est plus que purement symbolique), l’organisation, possède des pouvoirs de coordination dans le domaine du commerce, des finances, de la législation et de la sécurité. Elle a également encouragé la coopération en matière de démocratisation et de coopération trans-frontalière de prévention de la criminalité. En tant qu’organisation régionale, la CEI participe également aux forces de maintien de la paix des Nations Unies33.

D’abord élaborée dans l'objectif d’instaurer une intégration économique, la CEI est devenue essentiellement une enceinte de dialogue entre pays de l’ex-Union soviétique, disposant d’un contenu économique, militaire et politique limité : de nombreux accords bilatéraux de libre-échange ont toutefois été signés entre les membres et les accords concernant des politiques extérieures ou de défense communes sont également fréquents au sein de cette organisationN 5,34,35,36.

Cependant, incapable de s’affirmer sur la scène internationale, en proie à des luttes intestines alimentées par les tendances hégémoniques de la Russie et sécessionnistes de certaines républiques, la CEI ne parvient pas à être le fer de lance d’une nouvelle unité économique et politique.

Malgré ces échecs observés de la CEI, certaines anciennes républiques soviétiques restent cependant groupées en matière économique via l’Eurasec, et politico-militaire via l’OTSC. De ce fait, une intégration à long terme « à l’européenne » n’est pas encore totalement exclue pour une partie réduite de l’ancien espace soviétique. En effet, car on ne peut que constater le fait que certaines républiques n’ont pas adhéré à ces organisations (l’UkraineN 6, l’AzerbaïdjanN 6, le TurkménistanN 6, la MoldavieN 7 et la GéorgieN 8). Ces derniers ont montré plus d’intérêt à adhérer à l’OTAN et à l’Union européenne.

Voir aussimodifier | modifier le code

Articles connexesmodifier | modifier le code

Liens externesmodifier | modifier le code

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Notes et référencesmodifier | modifier le code

Notesmodifier | modifier le code

  1. a, b, c, d, e, f, g et h État membre n’ayant, pas ratifié la Charte de la CEI et ne reconnaissant donc pas le statut de cette dernière. Cependant, les États participants au sein de la CEI participent activement au moins à certains projets de la Communauté qui les intéressent directement (cas de l’Ukraine).
  2. « NB : Étant un État fondateur de la CEI, l’Ukraine n'a pas ratifié le statut de cette organisation et ne constitue pas pour cette raison son membre de jure. Cependant, l’Ukraine participe activement aux réunions de la CEI en tant que membre-participant ». Voir : L’Ukraine dénonce l’accord sur la création de la CEI.
  3. Remarque : Il est utile de signaler que les programmes de la CEI, de l’OTSC et de l’Eurasec (cette dernière fonctionnant toujours dans le cadre de la CEI) font doublons, s’entre-coupent, etc. C'est d’ailleurs ce qui a poussé l’Ouzbékistan, qui prône la fusion de l’OTSC et de l’Eurasec, à suspendre sa participation à cette dernière.
  4. L’« étranger proche » est une doctrine géopolitique russe visant les anciennes républiques soviétiques (sauf les États baltes qui sont dans l’« étranger éloigné » de la Russie). Cette doctrine vise, en gros, à placer, à nouveau, l’espace post-soviétique sous la tutelle russe.
  5. Les sommets de l’OTSC et de l’Eurasec ne sont pas comptés dedans. Seuls, les accords bilatéraux, trilatéraux, quadrilatéraux, unanimes et autres accords conclus dans le cadre de la CEI sont comptés ici.
  6. a, b et c L’Ukraine, l’Azerbaïdjan et le Turkménistan tentent de se dégager de la tutelle russe.
  7. Bien que russophile, la Moldavie, à la suite des récents évènements en Ukraine, se retourne à 180° et cherche un partenariat avec l’UE et l’OTAN tout en restant proche de Moscou.
  8. La Géorgie, pro-occidentale, a totalement rompu avec ces organisations et la CEI, elle-même, lors de l’intervention russe en été 2008.

Référencesmodifier | modifier le code

  1. (fr) La Documentation Française, Documentation française : les organisations en Europe. CEI.
  2. a et b (fr) Tatiana gayzhevskaya, La Géorgie a perdu, et de la CEI vivra pour toujours !, 19 août 2008.
  3. (fr) Le Figaro, Géorgie : la sortie de la CEI validée., 14 août 2008.
  4. AFP, La Géorgie se retire officiellement mardi de la Communauté des États indépendants, 18 août 2009.
  5. a et b (fr) Wikinews, L’Ukraine dénonce l’accord sur la création de la CEI, 15 août 2008.
  6. (fr) Le Figaro, L'Ukraine sort de la CEI., 19 mars 2014.
  7. (fr) Garik Galstyan, Les intérêts géopolitiques russes dans la région caspienne, page 206.
  8. a, b, c, d et e (fr) Colisée, La Communauté des États Indépendants, 23 juin 2003.
  9. a et b (fr) Nargiz Asadova, Une entrevue avec le Premier Ministre du Kazakhstan Karim Masimov, 4 juin 2007, p. 2.
  10. (en)[PDF] Audrius Zulys, Toward a Union State of Russia and Belarus, 2005, p. 149.
  11. a, b, c et d (fr) Garik Galstyan, Les intérêts géopolitiques russes dans la région caspienne, 2007, page 209.
  12. (fr) Irina Tsaregorodtseva, Afghanistan et la CEI, 3 avril 2008.
  13. (fr) Assemblée interparlementaire.
  14. a, b, c et d Association France Oural, La Communauté des États Indépendants (CEI), juin 1994.
  15. Gabriel Wackerman, La Russie en dissertations corrigés et dossiers, Paris, Ellipses, 2007, p. 77.
  16. (fr) Fenêtre sur l'Europe, Géopolitique altaïque : l’OTSC et ses ambitions politico-militaires, 14 juin 2008.
  17. (fr) Université de Montréal, Force de maintien de la paix sur la frontière géorgio-abkhazienne.
  18. (fr) Université de Montréal, Mission d’observation des Nations Unies en Georgie.
  19. a et b (fr) RIA Novosti, Caucase: la MONUG préoccupée par la concentration forces abkhazes à la frontière géorgienne, 12 décembre 2008.
  20. a et b (fr) RIA Novosti, Des troupes russes stationneront en Abkhazie-Ossétie du Sud (Lavrov), 9 septembre 2008.
  21. (fr) Université de Montréal, Force conjointe de maintien de la paix en Ossétie du Sud.
  22. (fr) Université de Montréal, Force conjointe de maintien de la paix sur la frontière moldavo-transnistrienne.
  23. (fr) RIA Novosti, Après Tbilissi, Chisinau réclame le départ des soldats de la paix russes, 2 octobre 2007.
  24. (fr) Бизнес в странах СНГ, Union douanière de la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie et le Tadjikistan, 28 décembre 2006.
  25. (fr) L'Express.fr, Chronologie de la Biélorussie, 26 décembre 2006.
  26. (fr) Bienvenue au Sénat, Où va la Russie ?
  27. Données extraites de The Economist - Pocket World in Figures, 2011 Edition
  28. Parité de pouvoir d'achat
  29. (en) Yelena Glumskova et Sergei Strokan , Foreign observers differ in their evaluation of the election in Uzbekistan, 29 décembre 2004.
  30. (en) MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS OF THE RUSSIAN FEDERATION, Alexander Yakovenko, the Spokesman of Russia's Ministry of Foreign Affairs, Answers a Russian Media Question Regarding International Observers' Conclusions on Election Results in Ukraine and Uzbekistan, 28 décembre 2004.
  31. (en) Moldova Azi, CIS Observers Outraged by Deportation of Colleagues, 7 mars 2005.
  32. (fr) Radio Free Europe Radio Liberty, CIS: Moniteurs de surveillance des élections, 2 avril 2005.
  33. (en)[PDF] Département des Opérations de maintien de la Paix, Regional organizations in UN peacekeeping activities, mars 1999.
  34. (fr) RIA Novosti, Medvedev en Ouzbékistan: accords de coopération diplomatique, 23 janvier 2009.
  35. (fr) RIA Novosti, Russie-Kirghizstan: vers le renforcement de la coopération militaire (président kirghiz), 9 octobre 2008.
  36. (fr) RIA Novosti, La Russie accordera à l’Arménie un crédit de stabilisation (Koudrine), 4 février 2009.







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