Congrès du Parlement français

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Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat. Ces réunions ont pour objet le vote d'une révision de la Constitution, l'audition d'une déclaration du président de la République, et l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne.

Sous la Troisième et la Quatrième République, même si le terme de « Congrès » n'était pas employé, la réunion deux chambres à Versailles servaient à élire le Président de la République. Depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, les deux chambres peuvent également se réunir pour destituer le Président de la République, mais le terme employé dans ce cas est celui de « Haute Cour » et non de « Congrès ».

Lorsque se tient un Congrès, les deux chambres quittent Paris (respectivement le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg) et se réunissent au Château de Versailles, dans la Salle du Congrès.

Histoiremodifier | modifier le code

Incident de séance entre monarchistes et républicains lors de la séance du 16 juin 1877 de la Chambre des députés qui siégeait à Versailles, dans la salle aujourd'hui affectée au Congrès (Le Libérateur du Territoire de Jules-Arsène Garnier)1.

Après l'armistice franco-allemand de 1871, l'Assemblée nationale élue le 8 février de la même année se réunit d'abord dans le Grand Théâtre de Bordeaux puis vote son transfert à Versailles le 10 mars. Les députés ne pouvaient siéger à Paris, à cause des troubles de la Commune2.

Avec les lois constitutionnelles de 1875 instaurant la Troisième République, les institutions françaises sont dotées de deux chambres parlementaires : le Sénat, installé à l'opéra royal du château de Versailles, dans l'aile du Nord ; et la Chambre des députés installé dans une salle construite à cette occasion, dans l'aile du Midi2. Le 3 novembre 1879, les chambres parlementaires sont transférées à Paris (Palais Bourbon et Palais du Luxembourg), mais la réunion des deux chambres, alors nommée « Assemblée nationale », pour les révisions constitutionnelles et l'élection du président de la République continue de se tenir à Versailles3.

Dans la Constitution du 27 octobre 1946 instaurant la Quatrième République le président de la République est également élu par la réunion des deux chambres : Conseil de la République et Assemblée nationale. Cette pratique a été abandonnée avec l'instauration en 1958 de la Ve République, où le président est élu par un collège de grands électeurs, puis au suffrage universel direct à la suite du référendum de 1962.

Rôle dans les institutions de la Cinquième Républiquemodifier | modifier le code

Aile du Midi du château de Versailles

Révisions constitutionnellesmodifier | modifier le code

Selon la Constitution du 4 octobre 1958, « [l]'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné [...] et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. ».

Depuis 1958, sur 24 révisions constitutionnelles, 21 ont été approuvées par le Congrès, à l'occasion de 16 réunions4. L'élection du président de la République au suffrage universel (1962) et l'instauration du quinquennat (2000) sont les deux révisions adoptées par référendum.

Message du président de la Républiquemodifier | modifier le code

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le président de la République « peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote ».

Adhésion d'un État à l'Union européennemodifier | modifier le code

Selon la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, « tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République. » ; les adhésions « faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004 » ne sont pas concernées5 (ainsi l'adhésion de la Roumanie, de la Bulgarie, et celle de la Croatie n'entraient pas dans cette procédure).

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 maintient la possibilité du référendum mais prévoit également que « par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l'adoption du projet de loi [par le Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de loi n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés]. »

Organisation des travauxmodifier | modifier le code

Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale depuis juin 2012 est également président du Congrès.

Conformément à l'article 89 de la Constitution, repris à l'article 1er du règlement du Congrès6, « le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale » (ce bien que le président du Sénat soit protocolairement placé avant le président de l'Assemblée nationale7).

Le président du Congrès est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure du Congrès. En séance, il dirige les délibérations, fait observer le Règlement, maintient l'ordre et donne connaissance au Congrès des communications qui le concernent4,6.

Pour ses délibérations dans le cas d'une révision constitutionnelle ou de l'adhésion d'un nouveau membre de l'Union européenne, le Congrès délibère mais ne peut amender les textes en discussion. Il peut uniquement soit les approuver soit les rejeter ; les scrutins sont publics4.

Dans l'hémicycle, les députés et sénateurs ne sont pas placés par groupes politiques (comme c'est habituellement le cas dans les hémicycles de chacune des deux chambres), mais par l'ordre alphabétique de leur nom8.

Salle du Congrèsmodifier | modifier le code

Article détaillé : Salle du Congrès (Versailles).

Pour accueillir la Chambre des députés de la troisième République, une nouvelle salle est construite, au milieu de la cour intérieure de l'aile du Midi. Conçue par Edmond de Joly et Julien Guadet, cette salle, qui peut accueillir environ 1 500 personnes, parlementaires et public confondus, est achevée le 1er décembre 18752.

Avec la loi du 22 juillet 1879 relative au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris, les assemblées quittent Versailles, mais la salle de l'aile du Midi est conservée pour la réunion des deux chambres3.

Sous la Ve République, l'affectation des lieux est confirmée par l'article 2 de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 19589, puis précisée par l'article 60 de la loi no 2003-71010 qui modifie cette ordonnance et affecte une surface de 25 000 m2 aux assemblées, pour le Congrès et le musée des grandes heures du Parlement11. Depuis la loi no 2005-844 du 26 juillet 200512, seule « la salle des séances du Congrès et ses accès sont affectés à l'Assemblée nationale et au Sénat » et « les autres locaux nécessaires à la tenue du Congrès du Parlement, sis au château de Versailles, sont, en tant que de besoin et gratuitement, mis à la disposition de l'Assemblée nationale et du Sénat »4.

Liste des réunions du Congrès sous la Cinquième Républiquemodifier | modifier le code

Depuis l'instauration de la Cinquième République, le Congrès s'est réuni 17 fois, dont 16 fois pour adopter une révision de la Constitution13.

Pour une révision constitutionnellemodifier | modifier le code

  1. déc 1
  2. déc 2
  3. déc 3
  4. déc 4
  5. déc 5
  6. déc 6
  7. déc 7
  8. déc 8
  9. déc 9
  10. déc 10
  11. déc 11
  12. déc 12
  13. déc 13
  14. déc 14
  15. déc 15
  16. déc 16

Une réunion du Congrès a été prévue pour le mais a été annulée avant sa tenuedéc 17,déc 18.

Pour une déclaration du président de la Républiquemodifier | modifier le code

  1. Nicolas Sarkozydéc 19

Philatélie et marcophiliemodifier | modifier le code

Les séances du Congrès sont l'occasion de l'ouverture d'un bureau de poste temporaire et d'un cachet d'oblitération spécial. Recherché par les collectionneurs, certains demandent à leur député ou sénateur de leur envoyer un pli depuis le Congrèsréf. souhaitée].

Référencesmodifier | modifier le code

  1. Barthélemy Jobert et Pascal Torrès, « Thiers proclamé "Libérateur du Territoire", le 16 juin 1877 », sur www.histoire-image.org (consulté le 29 décembre 2012).
  2. a, b et c Garrec 2005, I. A. 2. Les débuts de la IIIe République, de l'opéra à la salle du Congrès.
  3. a et b Garrec 2005, I. B. 1. Une affectation perpétuée pour les grandes heures de la République.
  4. a, b, c et d « Fiche no 5 : Le Congrès du Parlement », Assemblée nationale,‎ septembre 2012 (consulté le 29 décembre 2012).
  5. Loi constitutionnelle no 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution
  6. a et b « Règlement du Congrès », Assemblée nationale,‎ 28 juin 1999 (consulté le 22 juillet 2008).
  7. Georges Bergougnous, La présidence des assemblées parlementaires nationales : Étude comparative mondiale, Genève, Union interparlementaire,‎ 1997, 130 p. (ISBN 92-9142-029-8), p. 9.
  8. Michel Lascombe, Le droit constitutionnel de la Ve République, L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques »,‎ 2005, 9e éd., 406 p. (ISBN 2-7475-9414-9), p. 299.
  9. Ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, JORF no 269 du 18 novembre 1958, p. 10335–10336.
  10. Loi no 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, JORF no 177 du 2 août 2003, p. 13281, texte no 7, NOR VILX0300056L.
  11. Garrec 2005, I. B. 2. Un périmètre précisé récemment.
  12. Loi no 2005-844 du 26 juillet 2005 tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles, JORF no 173 du 27 juillet 2005, p. 12187, texte no 4, NOR MCCX0508317L.
  13. « La révision de la Constitution et le Congrès », Assemblée nationale (consulté le 22 juillet 2008).

Décrets réunissant le Congrès, dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. Décret du 18 décembre 1963 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès, JORF no 296 du 19 décembre 1963, p. 11283.
  2. Décret du 18 octobre 1974 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès, JORF no 246 du 19 octobre 1974, p. 10723.
  3. Décret du 9 juin 1976 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès, JORF no 134 du 10 juin 1976, p. 3507.
  4. Décret du 19 juin 1992 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès, JORF no 142 du 20 juin 1992, p. 8056, NOR HRUX9210554D.
  5. Décret du 13 juillet 1993 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès, JORF no 161 du 14 juillet 1993, p. 9944, NOR HRUX9300515D.
  6. Décret du 16 novembre 1993 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement convoqué en Congrès, JORF no 266 du 17 novembre 1993, p. 15846, NOR HRUX9301021D.
  7. Décret du 28 juillet 1995 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF no 175 du 29 juillet 1995, p. 11280, NOR HRUX9500972D.
  8. Décret du 7 février 1996 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF no 33 du 8 février 1996, p. 2039, NOR HRUX9601355.
  9. Décret du 1er juillet 1998 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF no 152 du 3 juillet 1998, p. 10126, NOR HRUX9803065D.
  10. Décret du 30 décembre 1998 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF no 303 du 31 décembre 1998, p. 20049, NOR HRUX9803361D.
  11. Décret du 23 juin 1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF no 144 du 24 juin 1999, p. 9246, NOR HRUX9903527D.
  12. Décret du 27 février 2003 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF no 50 du 28 février 2003, p. 3545, texte no 1, NOR HRUX0306374D.
  13. Décret du 18 février 2005 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF no 42 du 19 février 2005, p. 2833, texte no 1, NOR HRUX0508120D.
  14. Décret du 9 février 2007 tendant à soumettre trois projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF no 35 du 10 février 2007, p. 2553, texteno 1, NOR HRUX0710018D.
  15. Décret du 30 janvier 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF no 27 du 1er février 2008, p. 1954, texte no 1, NOR HRUX0811236D.
  16. Décret du 17 juillet 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF no 166 du 18 juillet 2008, p. 11483, texte no 1, NOR HRUX0817196D.
  17. Décret du 3 novembre 1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF no 256 du 4 novembre 1999, p. 16456, NOR HRUX9903810D.
  18. Décret du 19 janvier 2000 abrogeant le décret du 3 novembre 1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès, JORF no 16 du 20 janvier 2000, p. 975, texte no 1, NOR HRUX0003942D.
  19. Décret du 11 juin 2009 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution, JORF no 134 du 12 juin 2009, p. 9561, texte no 1, NOR HRUX0913372D.

Annexesmodifier | modifier le code

Bibliographiemodifier | modifier le code

  • René Garrec, Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles,‎ 2005, 32 p. (lire en ligne)

Lien externemodifier | modifier le code








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