Conseil européen de Tampere

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Etats présents au Conseil européen, selon l'affiliation politique de leur chef d'Etat (au 1er janvier 1999). En rouge, Parti socialiste européen ; en bleu, Parti populaire européen, et en marron, indépendants. Attention : ne prend pas en compte les situations de cohabitation, comme en France, ni les coalitions parlementaires, comme en Autriche.

Le Conseil européen de Tampere ( - ) a réuni en Finlande les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, sous la présidence de Paavo Lipponen.

Dispositions principalesmodifier | modifier le code

Il a abouti à un accord sur des réformes institutionnelles, ainsi qu'à la proposition de formaliser la coopération judiciaire (§46 de la déclaration finale), qui mènera progressivement à la création d'Eurojust, comme réponse nécessaire à la création antérieure d'Europol. Il a aussi affirmé l'objectif de « renforcer la politique étrangère et de sécurité commune », offrant le plein appui du Conseil à l'action du Haut représentant de la PESC Javier Solana.

Poursuivant les acquis du traité d'Amsterdam (1997) concernant la création d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice », il a notamment « souligné que le citoyen ne peut jouir de la liberté que dans un véritable espace de justice, où chacun peut s'adresser aux tribunaux et aux autorités de tous les États membres aussi facilement qu'il le ferait dans son propre pays. Le Conseil européen a approuvé le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires qui devrait devenir la pierre angulaire de la coopération judiciaire. Il a souligné la nécessité d'une convergence accrue dans le domaine du droit civil et en particulier la nécessité de faciliter la coopération judiciaire dans les affaires transfrontalières »1.

Concernant l'harmonisation au niveau européen de la politique de l'immigration (droit d'asile, renforcement de la coopération douanière, etc.), le Conseil préconise aussi la mise en place d'accords de réadmission entre l'Union européenne et les pays tiers.

Enfin, dans son annexe, il s'attache à préciser les modalités de rédaction de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dont la création avait été décidée lors du Conseil européen de Cologne (3 au 4 juin 1999). Intitulée « composition, méthode de travail et modalités pratiques de l’enceinte pour l’élaboration du projet de Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne envisagé dans les conclusions de Cologne », l'annexe indiquait ainsi que cette enceinte devait être « composée de représentants des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres et du président de la Commission européenne ainsi que de membres du Parlement européen et des parlements nationaux ». La France, alors en situation de cohabitation, choisira par un acte conjoint du Président et du Premier ministre comme représentants Guy Braibant et sa suppléante, le professeur Jacqueline Dutheil de la Rochère 2.

Plan de la déclaration finalemodifier | modifier le code

Gouvernements présents à Tamperemodifier | modifier le code

Etats-membres Votes (Vote à la majorité qualifiée) Chef d'État/de gouvernement Parti national Parti européen
Allemagne 10 Gerhard Schröder SPD (coalition SPD/Alliance 90/Les Verts) PSE/Verts européens
France 10 Jacques Chirac/Gouvernement Lionel Jospin RPR/Gauche plurielle Indépendant/Divers
Royaume-Uni 10 Tony Blair Parti travailliste PSE
Italie 10 Massimo D'Alema Démocrates de gauche (coalition de l'Olivier) PSE
Espagne 8 José María Aznar Parti populaire PPE
Pays-Bas 5 Wim Kok Parti travailliste PSE
Grèce 5 Costas Simitis PASOK PSE
Belgique 5 Guy Verhofstadt VLD/Coalition arc-en-ciel ELDR/divers
Portugal 5 António Guterres Parti socialiste PSE
Suède 4 Göran Persson SAP PSE
Autriche 4 Viktor Klima SPÖ (Grande coalition avec l'ÖVP) PSE/PPE
Danemark 3 Poul Nyrup Rasmussen Sociaux démocrates PSE
Finlande 3 Paavo Lipponen SDP PSE
Irlande 3 Bertie Ahern Fianna Fáil (centre-droit) Indépendant
Luxembourg 2 Jean-Claude Juncker CSV PPE

Notes et référencesmodifier | modifier le code

  1. Fiche technique du Parlement européen: la coopération judiciaire
  2. Emmanuel Decaux, « L'Europe a ses miroirs », in Droits fondamentaux, n° 1, juillet - décembre 2001

Voir aussimodifier | modifier le code

Liens externesmodifier | modifier le code








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