Conseil national (Suisse)

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Conseil national
(de)Nationalrat
(it)Consiglio Nazionale
(rm)Cussegl Naziunal

49e législature

Description de l'image  Swiss Council Logo.svg.
Type
Type Chambre basse de l'Assemblée fédérale
Présidence
Président Ruedi Lustenberger (PDC)
Élection
Premier Vice-Président Stéphane Rossini (PS)
Élection
Second Vice-Président Christa Markwalder (PLR)
Élection
Structure
Membres 200 députés
Description de cette image, également commentée ci-après

Composition

Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection Élections fédérales suisses de 2011 ()

Palais fédéral, Berne, canton de Berne

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.parlament.ch/
Le Conseil national
L'Assemblée fédérale (les deux conseils réunis) en session

Le Conseil national (en allemand Nationalrat, en italien Consiglio Nazionale et en romanche Cussegl Naziunal) est la chambre basse de l'Assemblée fédérale suisse. Il représente la population suisse alors que le Conseil des États représente les cantons suisses. Il a été instauré par la constitution fédérale de 1848.

Compositionmodifier | modifier le code

Le Conseil national compte 200 députés (conseillers nationaux). Chaque canton constitue une circonscription électorale qui élit au moins un conseiller national au prorata de sa population, même si sa population est inférieure à la moyenne nationale d'habitants pour un siège (qui est actuellement de 37 500). Les conseillers nationaux sont élus au scrutin proportionnel, ceci depuis 1919.

Sièges par cantonmodifier | modifier le code

Canton 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011
Zurich 35 35 35 35 34 34 34 34 34
Berne 29 29 29 29 27 27 26 26 26
Lucerne 9 9 9 9 10 10 10 10 10
Uri 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Schwytz 3 3 3 3 3 3 4 4 4
Obwald 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Nidwald 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Glaris 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Zoug 2 2 2 2 3 3 3 3 3
Fribourg 6 6 6 6 6 6 7 7 7
Soleure 7 7 7 7 7 7 7 7 7
Bâle-Ville 7 6 6 6 6 6 5 5 5
Bâle-Campagne 7 7 7 7 7 7 7 7 7
Schaffhouse 2 2 2 2 2 2 2 2 2
Appenzell Rhodes-Extérieures 2 2 2 2 2 2 1 1 1
Appenzell Rhodes-Intérieures 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Saint-Gall 12 12 12 12 12 12 12 12 12
Grisons 5 5 5 5 5 5 5 5 5
Argovie 14 14 14 14 15 15 15 15 15
Thurgovie 6 6 6 6 6 6 6 6 6
Tessin 8 8 8 8 8 8 8 8 8
Vaud 16 17 17 17 17 17 18 18 18
Valais 7 7 7 7 7 7 7 7 7
Neuchâtel 5 5 5 5 5 5 5 5 5
Genève 11 11 11 11 11 11 11 11 11
Jura 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Source1

Répartition des sièges par partimodifier | modifier le code

Les dernières élections du conseil national ont eu lieu le 23 octobre 2011. Le 5 décembre, les 200 conseillers nationaux élus eurent leurs premières séances dans le Palais fédéral, pour la nouvelle législature 2011-2015.

  • Répartition des sièges par parti du conseil national pour la législature 2011-2015
  Partis Sigles Groupe Tendances politiques Sièges CN
  Union démocratique du centre UDC V conservateur/libéral/souverainiste 54 (-4)1
  Parti socialiste PSS S social-démocrate 46 (+5)
  Parti libéral-radical PLR RL libéral/radical 30 (-5)
  Parti démocrate-chrétien PDC CE démocrate chrétien/centre-droit 28 (-3)
  Parti écologiste PES G écologiste 15 (-5)
  Parti Vert'libéral PVL GL écologiste/social-libéral 12 (+9)
  Parti bourgeois démocratique PBD BD libéral/conservateur 9 (+4)
  Parti évangélique PEV CE chrétien/centre-gauche 2 (=)
  Ligue des Tessinois Lega V régionaliste/populiste 2 (+1)
  Parti chrétien-social PCS CE christianisme social/centre-gauche 1 (=)
  Mouvement citoyens romand MCR-MCG régionaliste/populiste 1 (+1)
  La Gauche - (Parti du Travail) LG extrême gauche - (-1)
  Union démocratique fédérale UDF chrétien/conservateur - (-1)
  Divers droite DVD conservateur - (=)


  • BD = Bourgeois démocratique
  • CE = Christlich, Evangelisch (Chrétien & Evangélique)
  • G = Grün (Verts)
  • GL = Grünliberal (Verts libéraux)
  • RL = Radical libéral
  • S = Socialiste
  • V = Volkspartei (traduction de l'UDC en français littéral : parti du Peuple (Volks))


Les élections fédérales de 2007 ont vu une augmentation importante des sièges Verts +8 (20 sièges pour 12 conseillers sortants) et de l'Union démocratique du centre +7 (62 sièges pour 55 conseillers sortants). Ces progressions à droite et au centre-gauche se sont fait au détriment du Parti socialiste suisse -9 et du Parti radical-démocratique -5 ainsi que de l'extrême droite -1 (DS), qui disparaît du parlement et de la droite chrétienne-conservatrice (UDF) et de l'extrême gauche -2 (POP). Le centre se renforce avec +3 pour le Parti démocrate chrétien et +2 pour les Vert'libéraux. En mars 2009, un groupe parlementaire est fondé par 5 ex-UDC (2 de Berne, 2 des Grisons et 1 de Glaris), qui forment plus tard le Parti bourgeois démocratique.

Resultats des élections du Conseil national au 21 octobre 20072,3,4
  Nom du parti Abréviation Groupe parlementaire Ligne politique  % des voies Nombre de sièges ± 2003
  Union démocratique du centre UDC V droite conservatrice 28.9 62 +7
  Parti socialiste suisse PSS S socialisme 19.5 43 -9
  Parti radical-démocratique PRD RL radicalisme 15.8 31 -5
  Parti démocrate-chrétien PDC CEg centrisme 14.5 31 +3
  Les Verts PES G écologisme 9.6 20 +6
  Parti évangélique suisse PEV CEg centrisme 2.4 2 -1
  Parti libéral suisse PLS RL liberalisme 1.9 4 0
  Vert'libéraux PVL CEg écologisme liberal 1.4 3 +3
  Union démocratique fédérale UDF V évangélisme 1.3 1 -1
  Parti suisse du Travail PST G communisme 0.7 1 -2
  Ligue des Tessinois Lega V droite conservatrice 0.6 1 0
  Parti chrétien-social PCS G christianisme social 0.4 1 0

Groupes interparlementairesmodifier | modifier le code

Le Conseil national comprend un certain nombre de groupes interparlementaires comprenant aussi bien des membres du Conseil national que du Conseil des États. Ils sont fondés pour regrouper en leur sein tous les députés, indépendamment de leurs partis politiques, intéressés à débattre d'une question particulière ou d'un sujet. Il existe des dizaines de groupes interparlementaires dont les plus importants sont consacrés à l'économie, à l'environnement, à l'éducation, à l'agriculture, etc. D'autres s'intéressent à nouer des contacts étroits avec les parlements nationaux d'autres pays.

Action des députésmodifier | modifier le code

Un député au conseil national peut déposer une initiative parlementaire, soit une demande concrète de modification de la législation, déposer une motion, soit une demande d'examen de l'opportunité de modification législative, un postulat, soit une demande d'évaluation d'une problématique particulière, une interpellation, soit une demande de réponse circonstanciée au Conseil fédéral ou encore poser une simple question au Conseil fédéral qui peut être écrite ou orale.

Notes et référencesmodifier | modifier le code

Voir aussimodifier | modifier le code

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