Convention des Nations unies sur le droit de la mer

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La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 16 novembre 1973,

  •      Pays ayant signé et ratifié
  •      pays ayant signé, mais non ratifié
  •      Pays n'ayant pas signé

Histoiremodifier | modifier le code

La 3e conférence des Nations unies sur le droit de la mer s'est réunie pour la première fois à New York en décembre 1973. Ses travaux se sont achevés à Montego Bay (Jamaïque) par la signature le de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer (CNUDM)1.
Cette convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification du 60e État. La Communauté européenne ratifie la Convention en 1998. Les États-Unis n'ont pas ratifié la Convention2.

La Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier, comme :

Elle définit en outre les principes généraux de l'exploitation des ressources de la mer (ressources vivantes, ressources du sol et du sous-sol).

Elle a aussi créé le Tribunal international du droit de la mer, « compétent pour connaitre les différends relatifs aux droit de la mer », mais non exclusivement en charge de régler ces différends3.

L'application de la CNDUM est suivie par des réunions périodiques des États parties à la Convention ; la XVIIe réunion s'est tenue à New York en juin 2007.

Notes et référencesmodifier | modifier le code

Voir aussimodifier | modifier le code

Articles connexesmodifier | modifier le code

Aspects juridiques (Droit maritime) et éthiques

Autorités et tribunaux arbitraux

Aspects éthiques

Liens externesmodifier | modifier le code








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