Cour constitutionnelle

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Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle.

Le modèle de la Cour constitutionnelle s'est répandu au XXe siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori. La saisine peut être réservée à certaines autorités, ou ouverte aux particuliers. Enfin, certaines cours ont d'autres attributions juridictionnelles (dans le domaine électoral par exemple) ou administratives.

Ce modèle diffère de celui employé dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne, où le contrôle de constitutionnalité se fait devant le juge de droit commun, à l'occasion d'une instance ordinaire.

Cours constitutionnelles par paysmodifier | modifier le code

Pays Lien Nom local
Drapeau de l'Afrique du Sud Afrique du Sud Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud Constitutional Court of South Africa
Drapeau de l'Allemagne Allemagne Tribunal constitutionnel fédéral Bundesverfassungsgericht
Drapeau de l'Autriche Autriche Cour constitutionnelle Verfassungsgerichtshof
Drapeau de Bahreïn Bahreïn Cour constitutionnelle
Drapeau de la Belgique Belgique Cour constitutionnelle Grondwettelijk Hof
Cour constitutionnelle
Verfassungsgerichtshof
Drapeau du Bénin Bénin Cour constitutionnelle
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie Конституционен съд на Република България
Drapeau de la République démocratique du Congo République démocratique du Congo Cour constitutionnelle
Drapeau de la Colombie Colombie Cour constitutionnelle Corte Constitucional de Colombia
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud Cour constitutionnelle de Corée 헌법재판소
Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Conseil constitutionnel
Drapeau de la Croatie Croatie Cour constitutionnelle de la République de Croatie Ustavni sud Republike Hrvatske
Drapeau de l'Espagne Espagne Tribunal constitutionnel Tribunal constitucional
Drapeau de l'Estonie Estonie Cour constitutionnelle Eesti Vabariigi Riigikohus
Drapeau d’Éthiopie Éthiopie Conseil constitutionnel የሕገ መንግሥት ጉዳዮች አጣሪ ጉባኤ
Drapeau de la France France Conseil constitutionnel
Gabon Gabon Cour constitutionnelle
Drapeau de la Hongrie Hongrie Cour constitutionnelle de la République hongroise A Magyar Köztársaság Alkotmánybírósága
Drapeau de l'Indonésie Indonésie Cour constitutionnelle de la République d'Indonésie Mahkamah Konstitusi Republik Indonesia
Drapeau de l'Italie Italie Cour constitutionnelle Corte costituzionale
Jordanie Jordanie Cour constitutionnelle de Jordanie
Kenya Kenya Haute cour High Cour
Drapeau de la Lettonie Lettonie Cour constitutionnelle de la République de Lettonie Satversmes tiesa
Lituanie Lituanie Cour constitutionnelle de la République de Lituanie Lietuvos Respublikos Konstitucinis Teismas
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Cour constitutionnelle Verfassungsgericht
Drapeau de la Macédoine Macédoine Cour constitutionnelle Уcтaвeн Суд
Mali Mali Cour constitutionnelle
Maroc Maroc Cour constitutionnelle
Drapeau de la Pologne Pologne Tribunal constitutionnel Trybunał Konstytucyjny
Drapeau du Portugal Portugal Tribunal constitutionnel Tribunal Constitucional
Drapeau de la République tchèque République tchèque Cour constitutionnelle Ústavní soud
Roumanie Roumanie Cour constitutionnelle de la Roumanie Curtea Constituțională
Drapeau de la Russie Russie Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie Конституционный Суд Российской Федерации
Serbie Serbie Cour constitutionnelle de la République de Serbie Уставни суд Републике Србије
Ustavni sud Republike Srbije
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie Cour constitutionnelle de la République slovaque Ústavný súd Slovenskej republiky
Drapeau de la Slovénie Slovénie Cour constitutionnelle de la République de Slovénie Ustavno sodišče Republike Slovenije
Drapeau de la Turquie Turquie Cour constitutionnelle de la République de Turquie Türkiye Cumhuriyeti Anayasa Mahkemesi
Ukraine Ukraine Cour constitutionnelle de l'Ukraine Конституційний Суд України

Voir aussimodifier | modifier le code








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