Cour suprême

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La Cour suprême est le nom porté dans un certain nombre de pays par la juridiction la plus élevée. Dans la plupart des cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de :

Dans certains pays, la Cour suprême joue également un rôle de jugement ou de validation dans la procédure de destitution du chef de l'État.

Dans le mondemodifier | modifier le code

Anciennes cours suprêmesmodifier | modifier le code

Articles connexesmodifier | modifier le code








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