Français établis hors de France

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Les Français établis hors de France sont les citoyens français vivant en dehors du territoire actuel de la République française.

Historiquemodifier | modifier le code

Colonisation française des Amériquesmodifier | modifier le code

Victimes des persécutions religieusesmodifier | modifier le code

Au cours de l'histoire, des centaines de milliers de Français se sont établis hors du territoire national pour échapper aux persécutions religieuses.

Ainsi, les protestants aux XVIe et au XVIIe siècles, d'abord près de 5 000 vers la République de Genève en 1549-1560, puis des contingents plus importants au lendemain du Massacre de la Saint-Barthélemy, durant les guerres de religion, pour atteindre la dimension d'un exode à la suite de la révocation de l'Édit de Nantes en 1685. Les historiens, comme Pierre Gaxotte, avaient encore du mal, récemment, à s'accorder sur une estimation comprise entre 60 000 et 2 000 000. En réalité, l'exode est d'autant plus difficile à chiffrer qu'il se poursuivit pendant un demi-siècle1,2.

En 1683, les Juifs sont collectivement expulsés des Antilles françaises, expulsion confirmée par le Code Noir en 1685, dont le premier article enjoint « tous nos officiers de chasser de nos dites îles tous les Juifs qui y ont établi leur résidence, auxquels, comme aux ennemis déclarés du nom chrétien, nous commandons d'en sortir dans trois mois à compter du jour de la publication des présentes »3.

Une loi du 15 décembre 1790 rétablit toutes ces victimes françaises des persécutions religieuses dans leur nationalité: « Toutes personnes qui, nées en pays étranger, descendant, en quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, sont déclarés naturels français et jouiront des droits attachés à cette qualité s'ils reviennent en France, y fixent leur domicile, et prêtent le serment civique. ». Un siècle plus tard, l'article 4 de la loi du 26 juin 1889 (sur la nationalité) précise que: « Les descendants des familles proscrites, lors de la révocation de l'Edit de Nantes, continueront à bénéficier des dispositions de la loi du 15 décembre 1790, mais à la condition d'un décret spécial pour chaque demandeur. Ce décret ne produira d'effet que pour l'avenir. »4,5

Colonisation française en Afrique du Nord et en Afrique subsahariennemodifier | modifier le code

Émigration politiquemodifier | modifier le code

Émigration économiquemodifier | modifier le code

Chiffresmodifier | modifier le code

Une carte des Français inscrits sur les registres des consulats  au 31 décembre 2011.
Carte des Français inscrits sur les registres des consulats au 31 décembre 2011.

Le nombre de Français inscrits sur les registres des consulats français était de 1 611 054 le 31 décembre 20126. Ces données ne représentent cependant qu'une partie des ressortissants français vivant en dehors du territoire national.

En Belgique, par exemple, résidaient au 2 janvier 2008 132 421 ressortissants français selon les statistiques officielles belges7 (environ 123 000 en juin 2006), n'incluant donc pas les binationaux franco-belges, considérés comme belges en Belgique, ce alors qu'en juin 2006 seuls 78 500 Français, dont 27 % de binationaux, étaient immatriculés dans les consulats français de Belgique, ce qui faisait une différence d'environ 66 000 Français "mononationaux" inconnus des consulats français, soit 46 % du total8. Au 1er août 2006, date limite de clôture des listes électorales pour les élections communales belges, il y avait 105 146 électeurs français potentiels (49 937 hommes, 55 209 femmes), dont seuls 20 % s'étaient inscrits sur les listes électorales belges (21 070, dont 9 969 hommes et 11 101 femmes)9.

Presque la moitié des Français établis hors de France sont des binationaux et moins de 10 % sont des expatriés temporaires. Plus de la moitié des Français établis hors de France vivent en Europe.

Au 31 décembre 2011, la répartition des Français inscrits sur les registres consulaires s'établissait ainsi : Afrique du Nord 94 789 (5,9 %), Afrique francophone 116 862 (7,3 %), Afrique non francophone 18 621 (1,2 %), Proche et Moyen-Orient 137 679 (8,6 %), Asie-Océanie 116 729 (7,3 %), Europe de l'Est 29 847 (1,9 %), Europe occidentale 780 645 (49,0 %), Amérique Centrale-Sud 97 117 (6,1 %), Amérique du Nord 202 014 (12,7 %)6.

Français inscrits au 31 décembre 201110
Région Pays Inscrits
Afrique du nord Algérie 28 830
Afrique du nord Libye 407
Afrique du nord Maroc 44 000
Afrique du nord Tunisie 21 552
Afrique du nord Total 94 789
Afrique francophone Bénin 3 694
Afrique francophone Burkina Faso 3 387
Afrique francophone Burundi 444
Afrique francophone Cameroun 6 183
Afrique francophone République centrafricaine 1 296
Afrique francophone Comores 1 971
Afrique francophone Congo 5 083
Afrique francophone Côte d'Ivoire 13 221
Afrique francophone Djibouti 5 142
Afrique francophone Gabon 11 217
Afrique francophone Guinée 2 379
Afrique francophone Madagascar 19 864
Afrique francophone Mali 4 815
Afrique francophone Mauritanie 2 127
Afrique francophone Niger 1 558
Afrique francophone République démocratique du Congo 2 448
Afrique francophone Rwanda 258
Afrique francophone Sénégal 17 729
Afrique francophone Tchad 1 259
Afrique francophone Togo 3 007
Afrique francophone Total 116 862
Afrique non francophone Afrique du Sud 7 108
Afrique non francophone Angola 2 070
Afrique non francophone Botswana 122
Afrique non francophone Cap Vert 389
Afrique non francophone Éthiopie 895
Afrique non francophone Ghana 959
Afrique non francophone Guinée-Bissau 109
Afrique non francophone Guinée Équatoriale 684
Afrique non francophone Kenya 1 366
Afrique non francophone Maurice 9870
Afrique non francophone Namibie 293
Afrique non francophone Nigeria 1 826
Afrique non francophone Ouganda 387
Afrique non francophone Seychelles 552
Afrique non francophone Soudan 225
Afrique non francophone Soudan du Sud 54
Afrique non francophone Tanzanie 630
Afrique non francophone Zambie 243
Afrique non francophone Zimbabwe 214
Afrique non francophone Total 18 621
Proche et Moyen-Orient Arabie saoudite 5 306
Proche et Moyen-Orient Bahreïn 991
Proche et Moyen-Orient Égypte 6 483
Proche et Moyen-Orient Émirats arabes unis 14 352
Proche et Moyen-Orient Iran 903
Proche et Moyen-Orient Irak 173
Proche et Moyen-Orient Israël 58 840
Proche et Moyen-Orient Jérusalem 19 708
Proche et Moyen-Orient Jordanie 1 407
Proche et Moyen-Orient Koweït 1 014
Proche et Moyen-Orient Liban 21 428
Proche et Moyen-Orient Oman 702
Proche et Moyen-Orient Qatar 3 202
Proche et Moyen-Orient Syrie 2 660
Proche et Moyen-Orient Yémen 510
Proche et Moyen-Orient Total 137 679
Asie-Océanie Afghanistan 334
Asie-Océanie Australie 18 323
Asie-Océanie Bangladesh 235
Asie-Océanie Birmanie 270
Asie-Océanie Brunei 186
Asie-Océanie Cambodge 3 897
Asie-Océanie Chine 30 305
Asie-Océanie Corée du Sud 1 993
Asie-Océanie Fidji 200
Asie-Océanie Inde 9 595
Asie-Océanie Indonésie 3 564
Asie-Océanie Japon 7 480
Asie-Océanie Laos 1 884
Asie-Océanie Malaisie 2 592
Asie-Océanie Mongolie 118
Asie-Océanie Népal 218
Asie-Océanie Nouvelle-Zélande 3 512
Asie-Océanie Pakistan 578
Asie-Océanie Papouasie-Nouvelle-Guinée 120
Asie-Océanie Philippines 2 272
Asie-Océanie Singapour 9 197
Asie-Océanie Sri Lanka 425
Asie-Océanie Taïwan 1 517
Asie-Océanie Thaïlande 9 788
Asie-Océanie Vanuatu 1 962
Asie-Océanie Vietnam 6 164
Asie-Océanie Total 116 729
Europe de l'Est Albanie 172
Europe de l'Est Arménie 591
Europe de l'Est Azerbaïdjan 164
Europe de l'Est Biélorussie 139
Europe de l'Est Bosnie-Herzégovine 318
Europe de l'Est Bulgarie 1 004
Europe de l'Est Croatie 925
Europe de l'Est Estonie 182
Europe de l'Est Géorgie 264
Europe de l'Est Hongrie 2 413
Europe de l'Est Kazakhstan 417
Europe de l'Est Lettonie 193
Europe de l'Est Lituanie 379
Europe de l'Est Macédoine 201
Europe de l'Est Moldavie 102
Europe de l'Est Monténégro 111
Europe de l'Est Ouzbékistan 111
Europe de l'Est Pologne 5 757
Europe de l'Est Roumanie 2 979
Europe de l'Est Russie 5 752
Europe de l'Est Serbie 1 591
Europe de l'Est Slovaquie 895
Europe de l'Est Slovénie 682
Europe de l'Est République tchèque 2 983
Europe de l'Est Tadjikistan 33
Europe de l'Est Turkménistan 473
Europe de l'Est Ukraine 1 016
Europe de l'Est Total 29 847
Europe occidentale Allemagne 114 372
Europe occidentale Andorre 3 288
Europe occidentale Autriche 8 024
Europe occidentale Belgique 109 426
Europe occidentale Chypre 1 339
Europe occidentale Danemark 5 214
Europe occidentale Espagne 94 056
Europe occidentale Finlande 2 569
Europe occidentale Grèce 11 226
Europe occidentale Irlande 8 881
Europe occidentale Islande 341
Europe occidentale Italie 48 352
Europe occidentale Luxembourg 28 720
Europe occidentale Malte 497
Europe occidentale Monaco 7 792
Europe occidentale Norvège 5 034
Europe occidentale Pays-Bas 23 934
Europe occidentale Portugal 15 572
Europe occidentale Royaume-Uni 123 306
Europe occidentale Suède 6 329
Europe occidentale Suisse 155 743
Europe occidentale Turquie 6 630
Europe occidentale Total 780 645
Amérique Centrale-Sud Argentine 14 390
Amérique Centrale-Sud Bolivie 1 204
Amérique Centrale-Sud Brésil 19 858
Amérique Centrale-Sud Chili 11 046
Amérique Centrale-Sud Colombie 4 545
Amérique Centrale-Sud Costa Rica 2 093
Amérique Centrale-Sud Cuba 510
Amérique Centrale-Sud République dominicaine 3 818
Amérique Centrale-Sud Équateur 2 182
Amérique Centrale-Sud Guatemala 788
Amérique Centrale-Sud Haïti 1 551
Amérique Centrale-Sud Honduras 387
Amérique Centrale-Sud Jamaïque 203
Amérique Centrale-Sud Mexique 17 315
Amérique Centrale-Sud Nicaragua 660
Amérique Centrale-Sud Panama 1 270
Amérique Centrale-Sud Paraguay 1 395
Amérique Centrale-Sud Pérou 3 713
Amérique Centrale-Sud Sainte-Lucie 805
Amérique Centrale-Sud Salvador 690
Amérique Centrale-Sud Suriname 251
Amérique Centrale-Sud Trinité-et-Tobago 649
Amérique Centrale-Sud Uruguay 2 824
Amérique Centrale-Sud Venezuela 4 970
Amérique Centrale-Sud Total 97 117
Amérique du Nord Canada 79 328
Amérique du Nord États-Unis d'Amérique 122 686
Amérique du Nord Total 202 014
Monde Total 1 594 303

Représentationmodifier | modifier le code

Mouvements politiquesmodifier | modifier le code

Les deux principales formations qui aspirent à la représentation des Français établis hors de France sur un plan politique sont le Rassemblement des Français de l'étranger (RFE), proche de la droite gaulliste et du Rassemblement pour la République (RPR) puis de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), et l'Association démocratique des Français de l'étranger - Français du Monde (ADFE-FDM), de gauche. D'autres formations existent, notamment des sections de l'étranger des divers partis politiques français, comme la Fédération des Français de l’Étranger du Parti Socialiste (FFE-PS) ou encore le Cercle des Français résidant à l'étranger du Front national.

Assemblée spécifiquemodifier | modifier le code

Les Français établis hors de France sont représentés par l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), successeur du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE), créé par un décret du 7 juillet 1948. Les premières élections au CSFE ont eu lieu au printemps 1950, elles concernaient 42 conseillers sur 55, les autres étant nommés ou siégeant de droit de par leur fonction11.

L'AFE est un organisme consultatif de 155 membres sans moyens ni pouvoirs propres, si ce n'est celui d'élire les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France. Son fonctionnement est assuré par l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères.

Mardi 14 mai 2013, l'Assemblée nationale a reporté une nouvelle fois les élections de l'AFE qui devaient se tenir au mois de juin 2013 en zone B (Europe et Asie) et en 2016 en Zone A (Afrique- Amérique). Les mandats des élus de la zone B seront donc prolongés. En ce qui concerne la zone Afrique- Amérique, les mandats des élus seront donc interrompus en 2014, soit deux ans avant la fin de leur mandat. Ces changements font suite à un projet de réforme de cette Assemblée qui devrait disparaître pour devenir un "Haut Conseil des Français de l'Étranger". Dans le même temps, des électeurs de 4 continents tels que Laurence Helaili (Irlande), Mika Mered (USA), Aurélia Le Tareau (Canada), lancent une pétition appelant au respect des électeurs et de la durée de mandat de leurs élus.

Parlementairesmodifier | modifier le code

Sous la Quatrième République, 3 représentants des Français établis hors de France étaient élus au sein du Conseil de la République (Sénat), qui comptait 315 membres12.

Sous la Cinquième République le nombre de ces sénateurs passe à six en 1959, puis à neuf en 1962, pour tenir compte du déséquilibre au détriment de l'Europe et de l'Amérique, après les indépendances africaines, et enfin à 12 en 198211.

La réforme de la constitution française de juillet 2008 a prévu que les « Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat »13. Un projet de loi a donc été présenté en septembre 2008 en Conseil des ministres pour que les Français établis hors de France soient désormais représentés à l'Assemblée nationale.

La loi relative à l'élection des députés et au redécoupage des circonscriptions électorales prévoit l'élection de 11 députés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription (identique au mode d'élection des autres députés) lors des élections législatives de juin 2012.

Élections présidentielles et référendumsmodifier | modifier le code

Les Français établis hors de France peuvent voter à l'étranger pour l'élection du président de la République et en cas de référendum national.

Élections européennesmodifier | modifier le code

Les Français de l'étranger ont pu voter dans des bureaux constitués par les autorités consulaires pour les listes françaises aux élections européennes tant qu'a duré le système de circonscription nationale unique.

Depuis l'instauration de plusieurs circonscriptions aux élections européennes en 2003, seuls ceux qui sont inscrits sur les listes électorales en France peuvent voter dans les bureaux de vote en France.

Par ailleurs, le vote aux élections européennes dans deux pays différents est interdit, tant pour les binationaux que pour les Français inscrits sur les listes électorales de leur pays de résidence. En pratique, il n'y a aucun contrôle sur l'application de ce principe "un homme, une voix", tout contrôle est impossible pour cause de souveraineté nationale, aucun pays n'étant disposé à communiquer le contenu d'une liste électorale ou d'émargement à un autre

Gouvernementmodifier | modifier le code

Le gouvernement François Fillon (3) a introduit auprès du ministre des Affaires étrangères un secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger. Le poste a été successivement occupé par David Douillet (de juin à septembre 2011), puis Édouard Courtial (de septembre 2011 à mai 2012).

Dans le premier gouvernement Ayrault, formé en mai 2012, il devient un ministère délégué, et il est alors chargé de la Francophonie en plus des Français de l'étranger. Le poste est attribué à Yamina Benguigui. Lors de la formation du deuxième gouvernement Ayrault, en juin 2012, le portefeuille est de nouveau dissocié de la Francophonie, et ce ministère délégué est assuré par Hélène Conway-Mouret.

Notes et référencesmodifier | modifier le code

  1. Robert Mandrou, « Les Français hors de France aux XVIe et XVIIe siècles », Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 14e année, N. 4, 1959. p. 662-675. doi : 10.3406/ahess.1959.2864 url : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1959_num_14_4_2864 Consulté le 24 mars 2012
  2. Pierre Gaxotte, Louis XIV, Paris, Flammarion, 1974
  3. Suzy Halimi, Commerce(s) en Grande-Bretagne au XVIIIe siècle, Publications de la Sorbonne,‎ 1990 (ISBN 978-2-85944-195-1)
  4. Patrick Cabanel, « Une loi du retour (15 décembre 1790) : réparation nationale et crispations nationalistes sur le thème du retour des huguenots », DIASPORAS Histoire et Sociétés (Presses universitaires du Mirail) no 8 2006 ISBN 9782858169207
  5. « XVIIIe siècle - La révolution et les protestants | Rétablissement de la liberté religieuse », Musée virtuel du protestantisme français
  6. a et b Ministère des Affaires étrangères, Les Français établis hors de France : Population française inscrite au 31 décembre 2011.
  7. Office des étrangers, Statistiques Population étrangère / Royaume par nationalité, Bruxelles, 2 janvier 2008.
  8. Consulat général de France à BruxellesLa communauté française dans la circonscription de Bruxelles.
  9. Statistiques officielles des électeurs (Situation au 1er août 2006), Direction générale institutions et population, SPF Intérieur
  10. Ministère des affaires étrangères : 1 et 2
  11. a et b « La représentation des Français établis hors de France », Site du Sénat
  12. « Composition du Conseil de la République », Site du Sénat
  13. article 24 de la constitution

Articles connexesmodifier | modifier le code








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