Guerre civile

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Une guerre civile est la situation qui existe lorsqu'au sein d'un État, une lutte armée oppose les forces armées régulières à des groupes armés identifiables, ou des groupes armés entre eux, dans des combats dont l'importance et l'extension dépasse la simple révolte ou l'insurrection1.

Du point de vue du droit de la guerre, on utilise l'expression « conflit armé non international », le mot « guerre » étant réservé au conflit armé international.

Pour être considérées comme « guerre », les hostilités doivent atteindre un certain degré d’intensité et se prolonger un certain temps. Ces deux critères permettent de distinguer la guerre civile des « troubles intérieurs » qui peuvent se caractériser par des actes de violence similaires mais qui ne présentent pas les particularités d’un conflit armé (émeute, insurrection, répressions, luttes de factions entre elles ou contre le pouvoir en place, par exemple).

La localisation du conflit au sein d'un État distingue la guerre civile du conflit armé international, qui oppose les forces armées d’au moins deux États. Toutefois, il est courant que les groupes armés soient soutenus, plus ou moins ouvertement, par d'autres États (la guerre d'Espagne est un exemple célèbre).

L'origine d'une guerre civile peut être de toute nature : ethnique, religieuse, communautaire, sociale, économique, une autre guerre, politique, idéologique ou encore territoriale. Particulièrement dans ce dernier cas, une guerre civile pourra être considérée comme une guerre d'indépendance si elle a pour objectif la lutte contre une domination coloniale ou une occupation étrangère.

Concept moderne de la guerre civilemodifier | modifier le code

Comme la définition l'indique, le concept même de guerre civile participe de la notion d'État ; on conçoit dès lors que ce soit particulièrement à partir du développement moderne de l'État-nation que les guerres civiles se sont développées, même si des guerres civiles ont existé dans l'Antiquité.

Les premières guerres civiles modernes datent de la fin du XVIIIe siècle et du XIXe siècle : il s'agit surtout de guerres d'indépendance qui consacrent le principe de l'État-nation : États-Unis d'Amérique, Mexique, Grèce ou encore Cuba.

Après une pause apparente marquée par les deux conflagrations mondiales, au début du XXe siècle, et alors que les conflits internationaux semblent se raréfier, les guerres civiles se sont multipliées, particulièrement après la fin de la Seconde Guerre mondiale :

Cette dernière catégorie de conflit est particulièrement apparue dans la fin du XXe siècle, et semble être concomitante avec l'apparition d'une nouvelle forme de guerre civile qui ne serait plus une guerre « entre voisins » typiquement populaire (quoique l'engagement populaire n'y soit pas toujours aussi volontaire qu'on voudrait le croire ou que la geste révolutionnaire le voudrait) mais des "guerres contre les civils" où ces derniers deviennent en définitive la cible du conflit2.

Enfin, selon les économistes Mark Gersovitz et Norma Kriger «Une guerre civile se définit par un conflit prolongé de grande échelle, politiquement organisé, physiquement violent, qui se produit au sein d’un pays, principalement entre deux larges groupes de citoyens qui se disputent le monopole de la force physique. Les guerres civiles entraînent une violence interne soutenue et à grande échelle, qui les distingue des épisodes de violence politique intenses mais limités qui contestent le monopole de la force, comme les coups d’Etat, les rébellions ou les assassinats politiques. Des acteurs externes peuvent être amenés à participer à une guerre civile, mais la violence se produit dans les limites du pays, et implique majoritairement des acteurs internes.»3,4.

Statut de la guerre civilemodifier | modifier le code

Jusqu'en 1949modifier | modifier le code

Jusqu'au début du XXe siècle, la guerre civile est considérée comme une affaire strictement intérieure qui ressort du domaine réservé de l'État concerné, qui a de fait et de droit toute latitude pour traiter comme bon lui semble les factieux, en considérant par exemple les rebelles en armes comme de simples criminels et leur appliquer son droit pénal.

La guerre civile pouvait cependant s'internationaliser (et se voir donc appliquer le droit de la guerre) par une « déclaration de belligérance ». Une telle déclaration de belligérance pouvait être faite :

  • par le gouvernement de l'État concerné. Cette procédure rarissime avait pour but, pour ledit État, de se dégager de sa responsabilité internationale pour les actes des rebelles, et n'avait lieu d'être que lorsque la rébellion était devenue trop forte. On relève cinq cas où ce type de déclaration a été fait5.
  • par le gouvernement d'un État tiers. Cette procédure impliquait l'application du droit de la guerre dans les relations des rebelles avec l'État leur ayant reconnu la qualité de belligérant, et permettait donc une neutralité de l'État-tiers ainsi que l'établissement de relations diplomatiques et commerciales6.

En dehors de la reconnaissance de belligérance, existait la possibilité de reconnaitre les rebelles comme des « insurgés », ce qui leur assurait de ne pas être traités comme des criminels par les États tiers leur ayant reconnu cette qualité.

Après les Conventions de Genève de 1949modifier | modifier le code

La guerre d'Espagne notamment avait démontré l'insuffisance des outils juridiques internationaux s'appliquant aux guerres civiles. En 1949, on s'oriente donc, avec les Conventions de Genève, vers une définition objective du concept de guerre civile et des conséquences qui s'y attachent. L'article 3 vise à imposer l'application de garanties humanitaires minimales aux conflits armés non internationaux.

Cet effort a été poursuivi par l'adoption, en 1977, du Protocole additionnel II aux Conventions de Genève, relatif aux conflits armés non internationaux. Le Protocole II a pour objectif l’application des règles principales du droit des conflits armés aux conflits non internationaux, opposant les forces armées d’un État à des groupes d’opposition armés, sans pour autant reconnaître un statut particulier à ces derniers. Il protège les personnes ne participant pas au conflit, interdit les attaques dirigées contre la population civile ou les biens indispensables à sa survie, donne des droits aux détenus en relation avec le conflit et interdit les déplacements forcés de populations7.

Enfin, l'article 8 des statuts de la Cour pénale internationale assimile aux crimes de guerre les violations des règles essentielles de conduite des conflits non internationaux.

Exemplesmodifier | modifier le code

Avant J.C.modifier | modifier le code

de 1 à 1900modifier | modifier le code

XXe sièclemodifier | modifier le code

Au XXIe sièclemodifier | modifier le code

Articles connexesmodifier | modifier le code

Notes et référencesmodifier | modifier le code

  1. Jules Basdevant (dir.), Dictionnaire de la terminologie du droit international, éd. Sirey, 1960, p. 308, cité par Olivier Revah, Quelles chances de survie pour l'État post-conflit ?, éd. L'Harmattan, 2010, p.  51, extrait en ligne
  2. Éric Lair, « Colombie : une guerre privée de sens », Bulletin de l'Institut français des études andines, 2000, 29 (3): 515-538
  3. http://www.slate.fr/monde/76784/syrie-guerre-civile
  4. http://www-wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/IW3P/IB/2013/04/03/000158349_20130403082529/Rendered/PDF/wps6397.pdf
  5. Notamment lors de la guerre d'indépendance des États-Unis par l'Angleterre, pendant les guerres d'indépendance en Amérique du Sud (Mexique, Colombie…) (1810-1824) par l'Espagne, pendant la guerre de Sécession américaine, pour les États confédérés (1861-1865) par les États-Unis, pendant la guerre « des Mille Jours » en Colombie (1899-1902) par le pouvoir légal
  6. Outre un aspect « reconnaissance » de la rébellion. La reconnaissance de belligérance supposait essentiellement que les rebelles contrôlent un territoire et y exercent une autorité d'apparence souveraine, et se soumettent aux lois de la guerre
  7. "Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève"¨

Sourcesmodifier | modifier le code








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