ISO 9362

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ISO 9362:1994 est une norme internationale intitulée Banque -- Messages bancaires télétransmis -- Code d'identification des banques élaborée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le European Committee for Banking Standards (ECBS).

La norme définit la structure et les composantes d'un code universel d'identification des banques (BIC), destiné à être utilisé dans les traitements automatisés dans les milieux bancaires et financiers.

BIC est l'acronyme de Business Identifier Code.

La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) gère l'enregistrement de ces codes. Pour cette raison, le BIC est aussi souvent appelé code SWIFT.

Dans la zone SEPA, le BIC permet d'effectuer un transfert transfrontalier dont le coût pour le titulaire du compte ne dépasse pas le coût d'un virement à l'intérieur du même pays1.

Spécificationmodifier | modifier le code

Composition du BIC
Code Banque Code Pays Code Emplacement Code Branche
LLLL LL XX XXX
L : Lettre - X : Chiffre ou lettre

Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :

  • Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique
  • Code Pays : 2 caractères constituant le code ISO du pays (ISO 3166)
  • Code Emplacement : 2 caractères de localisation (alphabétique ou numérique) pour distinguer les banques d'un même pays (ville, État, provinces)
  • Code Branche : 3 caractères optionnels définissant l'agence comme une branche de la banque ('XXX' pour le siège central, 'LYO' pour une agence à Lyon, etc.)

Lorsque le code ne contient que 8 caractères, il s'agit du siège central national.

Parfois, SWIFT utilise aussi des BIC sur 12 caractères, pour identifier des points terminaux de son réseau. Ces BIC sur 12 caractères dérivent du BIC sur 11 caractères d'une institution financière, en y insérant 1 caractère entre le code emplacement et le code branche, qui désigne le terminal logique (ou destination locale). Ces 'BIC-12' ne font pas partie du standard ISO, et n'ont de sens que dans le contexte du système SWIFT.

Exemplesmodifier | modifier le code

BIC Nom de l'Institution Financière Code du Pays (ISO 3166-1 alpha-2) Ville Nom du Pays
DEUTDEDBDUE DEUTSCHE BANK DE FRANKFURT AM MAIN Allemagne
COBADEFF COMMERZBANK AG DE Francfort-sur-le-Main Allemagne
GKCCBEBB DEXIA BANK SA BE Bruxelles Belgique
ATCICIAB Banque atlantique Côte d'Ivoire CI Abidjan Côte d'Ivoire
GEBABEBB Fortis Banque S.A. BE Bruxelles Belgique
PSSTFRPPNTE La Banque postale FR Centre financier de Nantes France
PSSTFRPPMON La Banque postale FR Centre financier de Montpellier France

Référencesmodifier | modifier le code

Voir aussimodifier | modifier le code

Liens externesmodifier | modifier le code








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