Nom de famille en France

Un nom de famille en France est un mot attribué à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social. On utilise aussi le mot patronyme qui vient du latin pater, mais ce terme est ambigu car il peut tout aussi bien désigner le nom de famille et le nom patronymique. À lui seul, le nom de famille ne permet pas de distinguer un individu d'un autre à l'intérieur d'une même famille, d'où l'adjonction d'un prénom.

Les noms de famille sont apparus en France au XII^e siècle, quand une hausse de la démographie ne permit plus de différencier les individus par leur prénom (à l'époque, les prénoms s'appelaient d'ailleurs noms et suffisaient amplement à l'identification personnelle dans l'espace restreint de cette société d'interconnaissance que constituait le village). Au Moyen Âge, on avait l'habitude de distinguer les différentes personnes portant le même prénom en y associant le nom du père (le Martin de Jean ou de Luc), son lieu de résidence ou de provenance (du chêne ou l'angevin), une singularité liée au physique ou au caractère (le grand, le bon, joly ou encore Martineau – le petit Martin), son métier (le marchand ou boucher). Aussi, au moment de fixer pour chacun un nom de famille, a-t-on naturellement choisi ces appellations. Au XVI^e siècle, l'ordonnance de Villers-Cotterêts a généralisé l'enregistrement des baptêmes, donc du nom de famille (mais sans fixation de l'orthographe), pour les catholiques.

L'inscription sur les registres d'état civil sera progressivement élargie à tous les citoyens sans distinction de confession après la Révolution française. La Révolution fixera également les noms de famille par la loi du 6 fructidor an II. Cependant de légères variations orthographiques seront encore observées jusqu'entre 1875 et 1877, à l'occasion de l'émission des premiers livrets de famille. L'arrivée d'une informatisation mal maîtrisée dans les années 1980 fera également varier quelques orthographes en supprimant indûment les signes diacritiques.

Le grand nombre des variantes orthographiques pour certains noms (jusqu'à une quarantaine) est l'un des facteurs qui explique la grande variété des patronymes français et la fréquence des noms « rares » (moins de 50 porteurs vivants au moment du recensement) qui a pu être estimée à 50 % de l'ensemble des noms de famille. Selon une source, environ 300 000 personnes en France seraient les uniques et derniers porteurs de leur patronyme, alors qu'un nombre équivalent de Français se partagent le nom de famille le plus fréquent : Martin.

Aspects juridiques

Historiquement, le nom est né de l'usage. C'est d'abord une institution sociale avant d'être juridique. Le nom n'a été appréhendé que tardivement et jusqu'en 2002, il n'y avait pas dans le droit français un ensemble de règles encadrant le nom. Le droit était très coutumier. Une première modification a été faite par la loi du 4 mars 2002. Mais cette loi était relativement mal rédigée car réalisée rapidement peu avant l'élection présidentielle. Elle devait entrer en vigueur en 2003 mais elle fut modifiée par la loi du 18 juin 2003 qui reporta l'entrée en vigueur au 1^er janvier 2005. Finalement, une ordonnance du 4 juillet 2005 est intervenue sur le droit concernant le nom et sa dévolution. Elle est entrée en vigueur le 1^er juillet 2006 avec de nouvelles dispositions.

Transmission du nom de famille

En France, lors de son mariage, chaque époux conserve son nom de naissance. Mais chacun peut choisir de prendre comme nom d'usage celui de son conjoint.

En cas de divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint. Toutefois, chacun d'eux pourra conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge.

Depuis la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille, la transmission du nom de famille ne fait plus aucune distinction entre le nom de la mère et celui du père. L'enfant peut recevoir aussi bien le nom de l'un que le nom de l'autre, voire les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents. Une circulaire de 2004 imposait en ce cas un double trait d'union, mais ce choix typographique, censé distinguer un tel nom composé de noms composés avec un seul trait d'union a été contesté et finalement invalidé par le Conseil d'État. Une nouvelle circulaire d'octobre 2011 a remplacé ce double trait d'union par une espace ; à présent, pour distinguer les deux parties d'un double nom de famille, les mentions « 1^ère partie » et « 2^nde partie » sont ajoutées dans les actes de l'état civil.

Jusqu'en mai 2013, à la naissance, les parents pouvaient choisir quel nom transmettre: celui du père, celui de la mère, ou leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents. En cas de désaccord entre les parents, l'enfant portait le seul nom du père. La loi Taubira de mai 2013 a modifié les règles d'attribution des noms de famille. Désormais, en cas de désaccord entre les parents, l'enfant porte les noms des deux parents accolés par ordre alphabétique.

Utilisation du nom de famille comme marque

Depuis une loi du 31 décembre 1964, le nom patronymique n'est plus seulement un attribut de la personnalité : c'est aussi un élément patrimonial, que son détenteur peut exploiter commercialement comme une marque. Il peut même la céder à un tiers qui utilisera le prestige de ce nom pour promouvoir ses activités. L'exploitant ne doit toutefois pas l'utiliser d'une manière qui porte préjudice à l'honneur de la personne qui porte ce nom.

Origine des noms de famille

En France, avant 1539, seuls les nobles avaient un nom de famille héréditaire, les autres n'avaient qu'un prénom de baptême auquel on associait un surnom afin de différencier les nombreux homonymes (« du pont », « le grand », « le doyen », « sans peur »...). Cependant, la plupart des noms de famille étaient devenus commun depuis Charlemagne et la fin de l'empire Carolingien. Ils consistaient pour la plupart du temps dans l'acceptation de l'utilité sociale comme étant de famille. Exemple Bouchard en carolingien germanique Buckart signifiait celui qui ferme, ou la clef. Et les noms de famille se sont imposés par souvenir de ce que faisait le père « C'est le fils de la clef de x » ou « C'est le fils du boucher de x ». Ainsi, petit à petit, cet usage s'est il imposé à l'ensemble des individus en Europe. Le roman du graal, à ce titre, nous informe bien de ce qu'il en était. Perceval était le Gallois. L'ordonnance de Villers-Cotterêts n'a fait qu'entériner ce qui était la règle commune sociale depuis plusieurs siècles déjà mais que François I^er tenait à construire afin de connaître le nombre exact de ses sujets. Il a formé le premier recensement. La plupart des familles avaient, outre leur nom, un blason, et ce, depuis le commencement de la féodalité. Le boucher, le tailleur, le petit propriétaire terrien, avait le sien. Ce qui faisait de la France le plus noble pays d'Europe. Si les noms sont restés, les titres de noblesse ont été fortement contestés plus tard.

^{[réf. nécessaire]}

En 1538, avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts, chaque paroisse est dans l'obligation de tenir des registres de baptêmes. De ce fait, à partir de 1539, les surnoms qui n'étaient jusque là utilisés que pour différencier les homonymes, se voient ainsi transmis par les pères à leurs nouveau-nés. Le nom de famille gagne alors en France une existence légale.

Voir aussi

Bibliographie

• Mergnac, Marie-Odile, Encyclopédie des noms de famille, Paris, 2002.
• Morlet, Marie-Thérèse, Dictionnaire des noms de famille, Paris, 1991.
• Amor Hakima, Guy Brunet, Pierre Darlu, Gianna Zei, Le patronyme, CNRS éditions, 2002

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