Région française

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Politique en France
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Ve République (Constitution)



Les régions françaises sont des collectivités territoriales de la République française. Elles sont au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine (y compris la collectivité territoriale de Corse, qui n'a pas la dénomination de « région » mais en exerce les compétences) et 5 départements et régions d’outre-mer (la collectivité de Mayotte ne comprenait pas de conseil régional à la différence des quatre autres collectivités d'outre-mer, mais seulement une assemblée délibérante unique tenant lieu de conseil général et conseil régional)1,Note 1,2.

Le champ d’intervention des régions est extrêmement large de par la clause générale de compétence, allant de la gestion des lycées à celle des transports, en passant par le développement économique et la fiscalité.

Elles sont régies par la quatrième partie du code général des collectivités territoriales.

Rôle et administrationmodifier | modifier le code

La région est une collectivité territoriale dotée d'un conseil régional élu avec, à sa tête, un président disposant du pouvoir exécutif3, sous le contrôle a posteriori du préfet de région.

La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative, mais disposent d'un pouvoir réglementaire4. Les transferts de compétences de la part de l'État doivent être accompagnés de la mise à disposition de moyens financiers antérieurement affectés à ces dépenses par l'État.

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, et d'une fiscalité propre, d'autre part5.

Les régions, par leur clause générale de compétence6, ont un champ d'intervention large. Elles agissent principalement dans l'éducation (gestion des lycées), l'enseignement supérieur et la recherche, la formation professionnelle et l'apprentissage, le développement économique, l'aménagement du territoire et les infrastructures. De plus, elles disposent d'un droit à l'expérimentation et de l'utilisation possible du référendum local.

La région est également une circonscription administrative de l'État, dirigée par le préfet de région. La préfecture est généralement située au chef-lieu de la région. Alors que la région, en tant que collectivité territoriale, ne peut exercer de tutelle sur les départements ou les communes4, les préfets de département sont placés sous l'autorité du préfet de région7.

Histoiremodifier | modifier le code

Anciennes provinces du Royaumemodifier | modifier le code

Avant la Révolution française de 1789, le Royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait environ aux régions actuelles. En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements. La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne le professeur Autin, « depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales »8.

En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substituée au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ».

De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence de Mirabeau, prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime.

Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature, courant auquel se rattachèrent les courants contre-révolutionnaires, car comme l'explique le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur »9. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras10 au début du XXe siècle.

Premiers assemblages des géographesmodifier | modifier le code

Durant la deuxième moitié du XIXe siècle, les géographes, Pierre Foncin ou Paul Vidal de La Blache se penchent sur la question « d'assemblages géographiques » afin de regrouper certains départements sur critères géographiques11.

Foncin établit ainsi une division en « treize ensembles » en reprenant les limites départementales (les territoires d'Alsace-Lorraine, allemands alors, forment un ensemble classé à part)  :

  1. Plaines du Nord (Nord, Pas-de-Calais, Somme)
  2. Plaines de Paris et de la Champagne (Oise, Aisne, Marne, Haute-Marne, Aube, Yonne, Seine-et-Marne, Seine, Seine-et-Oise, Eure-et-Loir)
  3. Plateau Lorrain (Ardennes, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges)
  4. Plaines et Collines de Normandie (Seine-Inférieure, Eure, Calvados, Manche, Orne)
  5. Bretagne, Vendée et Poitou (Loire-Inférieure, Finistère, Côtes-du-Nord, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Vendée, Vienne, Deux-Sèvres)
  6. Plaines de la Loire (Mayenne, Sarthe, Maine-et-Loire, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Cher, Indre, Nièvre)
  7. Le Massif Central (Allier, Creuse, Haute-Vienne, Dordogne, Lot, Tarn, Aveyron, Lozère, Haute-Loire, Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Cantal)
  8. Plaines du Sud-Ouest (Charente-Inférieure, Charente, Gironde, Lot-et-Garonne, Gers, Landes)
  9. Pyrénées (Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Garonne, Ariège, Aude)
  10. Jura & Saône (Belfort, Haute-Saône, Doubs, Jura, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Ain)
  11. Alpes (Haute-Savoie, Savoie, Hautes-Alpes, Basses-Alpes, Alpes-Maritimes, Var, Corse)
  12. Vallée du Rhône et Plaine du Languedoc (Rhône, Isère, Ardèche, Drôme, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault

Naissance des régions modernesmodifier | modifier le code

Des revendications régionalistes émanent des légitimistes quand ceux-ci comprirent, dans les années 1890, que la République avait définitivement vaincu par les urnes et que seul le pouvoir local était encore à leur portée.

Les premières mesures allant dans le sens de la création de régions n'ont lieu qu'à l'occasion du premier conflit mondial. À la suite d'une circulaire du ministère du Commerce du (lui-même inspiré par les théories régionalistes[réf. nécessaire]), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le . Ces « régions économiques » regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, la IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).

Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.

Des propositions de loi accompagnèrent ce mouvement dès 1915, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutissent pas.

À partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports et la facilité à se déplacer loin conduisit certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements.

Dans le champ des idées, de nouvelles revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique monarchique, dont lui-même était issu, que le Maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale dessinée par son secrétaire d'État aux Finances, Yves Bouthillier. Le décret publié le 30 juin 1941 attribuait à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portait division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs en application de la loi du 19 avril 1941, par un découpage regroupant des départements. Ce découpage préfigurait le découpage des régions programmes en respectant des critères économiques et surtout le lien au chef-lieu par les transports terrestres. Elles étaient à peu de choses près l'actuel découpage régional.

Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime de Vichy et fut abrogée dès 1945.

Mais dans le possible chaos de la Libération qui s'annonçait, le général de Gaulle voulait garder la maîtrise de l'administration locale. Or, il manquait de personnel préfectoral ; il savait qu'il allait avoir besoin de nommer des préfets s'occupant de plusieurs départements à la fois. Aussi décida-t-il, par ordonnance du 10 janvier 1944, de l'organisation administrative accompagnant la future libération du territoire et instaura des régions administratives. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République. Celles-ci sont dissoutes à son départ du pouvoir, en janvier 1946.

La loi du 21 mars 1948 met en place des Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) chargés de coordonner au sein de 13 circonscriptions (les igamies) l'action des régions de défense et des préfets de départements.

Parallèlement, des voix s'élevaient s'inquiétant de l'hypertrophie parisienne (le livre à succès de Jean-François Gravier, Paris et le désert français, date de 1947). À la tête de l'État, on se préoccupa donc d'aménagement du territoire. Cette préoccupation fut aiguillonnée par l'exode rural accéléré de l'après-guerre. Cela consista alors à établir une liste de villes destinées à faire contrepoids à la capitale, et à leur allouer des regroupements de départements. On espérait ainsi retenir dans ces régions, puissamment charpentées par des villes majeures et à équipement complet, le plus possible de migrants potentiels vers la région parisienne.

Dans cette optique, le décret Pflimlin12 du décida du lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoyait à un arrêté ministériel13, qui sera signé le , pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole - la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage officiellement administratif, ces régions furent aussi utilisées comme cadre aux grandes opérations d'aménagement du territoire. Pour la première fois depuis la Révolution, des régions, ne correspondant pas aux anciennes limites provinciales mais rationnellement construites, étaient utilisées en France. C'est cette préoccupation qui fit d'Amiens une capitale régionale, dans l'espoir que celle-ci, pourvue d'une Aisne et plus encore d'une Oise qu'elle n'a finalement jamais réussi à contrôler, contrebalance le fort attrait de Paris immédiatement au nord. C'est ainsi encore que la région Midi-Pyrénées, ne correspondant pas davantage à une réalité historique que les Pays de la Loire, fut constituée ; la présence centrale et puissamment attrayante de Toulouse la justifiait.

En 1960, un décret14 du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent de Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales de Midi-Pyrénées au Languedoc)15. Désormais, ces territoires ne sont pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui doivent calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces circonscriptions d'action régionale sont dotées d'un préfet de région par un décret du . Une nouvelle étape de la déconcentration régionale est alors franchie par ce décret qui institue une commission de développement économique régionale (CODER), assemblée consultative, composée pour moitié de socioprofessionnels et pour l'autre moitié de personnalités désignées par les conseils généraux et le Premier Ministre. Elle assiste le préfet de région chargé de coordonner les actions de l'État dans la région.

Régions, établissements publicsmodifier | modifier le code

Le 27 avril 1969, l'échec d'un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduisit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République.

La loi no 72-619 du , portant création et organisation des régions crée, dans chaque circonscription d'action régionale, un établissement public : la région ou établissement public régional. Chaque région est administrée par un conseil régional assisté d'un comité économique et social. La région est investie de peu de pouvoirs. D'autre part, le préfet de région est chargé de l'instruction des affaires et de l'exécution des délibérations du conseil régional. La loi de décentralisation de 1982, impulsée par Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, consacre le terme de région et en fait des collectivités territoriales à part entière.

Régions, collectivités territorialesmodifier | modifier le code

La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable, et a doté les régions de compétences bien définies16. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986, soit le même jour que le premier tour des élections législatives. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a transféré aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs de l'Éducation nationale. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.

Entre entité administrative et appartenance territorialemodifier | modifier le code

Le découpage actuel des régions suscite régulièrement des débats, entre partisans de régions physiques et culturelles, et objecteurs de divisions administratives.

En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l’ancien premier ministre Édouard Balladur, a proposé de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions devraient être redéfinies. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer le « millefeuille » administratif français. Il a déjà été évoqué, dans le passé par le rapport de la commission Attali, comme piste d'étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales.

Cf. section « Remises en cause du découpage ».

Les nouvelles immatriculations de véhicules terrestres, du type SIV, en vigueur depuis avril 2009 en France, reflètent le sentiment d'appartenance à un département et à une région : la proposition de faire disparaître la référence au département (et donc à la région) sur la plaque d'immatriculation, fut soumise à controverse ; à la suite de cela, il fut décidé d'inclure dans la partie droite de ces plaques, le numéro du département de son choix ainsi que le logotype de la région correspondante17.

Liste des 27 régions françaisesmodifier | modifier le code

Depuis le , la France compte 27 régions, 22 en métropole (y compris la Corse) et 5 outre-mer (y compris Mayotte).

Depuis 1991, la Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d'une région au sens strict, ainsi qu'une organisation particulière (conseil exécutif et Assemblée de Corse).

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Les quatre premiers départements d'outre-mer créés en 194618 constituent depuis 1982 des régions monodépartementales. Il s'agit de la Guyane, de la Martinique (devenues collectivités uniques rassemblant les compétences du département et de la région), de la Guadeloupe et de La Réunion.

Enfin, en , Mayotte a acquis le statut de département19,20,21 après l'approbation par les électeurs de la transformation du territoire en collectivité départementale le 22. Il s'agit d'une « collectivité unique », la même assemblée exerçant les attributions du conseil général et du conseil régional23.

Logo Carte Nom Départements Chef-lieu Président du Conseil régional
(mandat actuel)
Code24 Population25
(hab., 2011)Note 2
Superficie
(km²)
Densité
(hab./km²)
Région Alsace (logo).svg Alsace Alsace Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Strasbourg Philippe Richert (UMP)
(2010-2015)
42 1 852 325 8 280 224
Region-aquitaine-(logo-2012).svg Aquitaine Aquitaine Dordogne (24)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Bordeaux Alain Rousset (PS)
(2010-2015)
72 3 254 233 41 309 79
Région Auvergne (logo).svg Auvergne Auvergne Allier (03)
Cantal (15)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand René Souchon (PS)
(2010-2015)
83 1 350 682 26 013 52
Région Bourgogne (logo).svg Bourgogne Bourgogne Côte-d'Or (21)
Nièvre (58)
Saône-et-Loire (71)
Yonne (89)
Dijon François Patriat (PS)
(2010-2015)
26 1 642 734 31 582 52
Région Bretagne (logo).svg Bretagne Bretagne Côtes-d'Armor (22)
Finistère (29)
Ille-et-Vilaine (35)
Morbihan (56)
Rennes Pierrick Massiot (PS)
(2012-2015)
53 3 217 767 27 208 118
Région Centre (logo).svg Centre Centre Cher (18)
Eure-et-Loir (28)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loiret (45)
Orléans François Bonneau (PS)
(2010-2015)
24 2 556 835 39 151 65
RCA.png Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne Ardennes (08)
Aube (10)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Châlons-en-Champagne Jean-Paul Bachy (DVG)
(2010-2015)
21 1 336 053 25 606 52
Collectivité Territoriale de Corse logo 2011.png Corse Corse Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse (2B)
Ajaccio Paul Giacobbi (PRG) (Conseil exécutif), Dominique Bucchini (PCF) (Assemblée de Corse)
(2010-2015)
94 314 486 8 680 36
Région Franche-Comté (logo compact).svg Franche-Comté Franche-Comté Doubs (25)
Jura (39)
Haute-Saône (70)
Territoire de Belfort (90)
Besançon Marie-Guite Dufay (PS)
(2010-2015)
43 1 173 440 16 202 72
Logo region-guadeloupe.svg Guadeloupe Guadeloupe Guadeloupe (971) Basse-Terre Josette Borel-Lincertin (PS)
(2012-2015)
01 404 635 1 628 249
Logo région Guyane.svg Guyane Guyane Guyane (973) Cayenne Rodolphe Alexandre (UMP)
(2010-2015)
03 237 549 86 504 3
Région Île-de-France (logo).svg Île-de-France Île-de-France Paris (75)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Seine-et-Marne (77)
Val-de-Marne (94)
Val-d'Oise (95)
Yvelines (78)
Paris Jean-Paul Huchon (PS)
(2010-2015)
11 11 852 851 12 011 987
Région Languedoc-Roussillon (logo).svg Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Aude (11)
Gard (30)
Hérault (34)
Lozère (48)
Pyrénées-Orientales (66)
Montpellier Christian Bourquin (PS)
(2010-2015)
91 2 670 046 27 376 98
Région Limousin (logo).svg Limousin Limousin Corrèze (19)
Creuse (23)
Haute-Vienne (87)
Limoges Jean-Paul Denanot (PS)
(2010-2015)
74 741 072 16 942 44
Région Lorraine (logo).svg Lorraine Lorraine Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Vosges (88)
Metz Jean-Pierre Masseret (PS)
(2010-2015)
41 2 350 657 23 547 100
Coat of arms of Martinique.svg Martinique Martinique Martinique (972) Fort-de-France Serge Letchimy (PPM)
(2010-2015)
02 392 291 1 128 348
Coat of Arms of Mayotte.svg Mayotte Mayotte Mayotte (976) MamoudzouNote 3 Daniel Zaïdani (UMP)
(2011-2015)
06 212 645Note 2 376 566
Logo CR Midi-Pyrénées.svg Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées Ariège (09)
Aveyron (12)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Lot (46)
Hautes-Pyrénées (65)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
Toulouse Martin Malvy (PS)
(2010-2015)
73 2 903 420 45 348 64
Région Nord-Pas-de-Calais (logo).svg Nord-Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
Lille Daniel Percheron (PS)
(2010-2015)
31 4 042 015 12 414 326
Région Basse-Normandie (logo).svg Basse-Normandie Basse-Normandie Calvados (14)
Manche (50)
Orne (61)
Caen Laurent Beauvais (PS)
(2010-2015)
25 1 475 684 17 589 84
Région Haute-Normandie (logo).svg Haute-Normandie Haute-Normandie Eure (27)
Seine-Maritime (76)
Rouen Nicolas Mayer-Rossignol (PS)
(2013-2015)
23 1 839 393 12 317 149
Région Pays-de-la-Loire (logo).svg Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique (44)
Maine-et-Loire (49)
Mayenne (53)
Sarthe (72)
Vendée (85)
Nantes Jacques Auxiette (PS)
(2010-2015)
52 3 601 113 32 082 112
Région Picardie (logo).svg Picardie Picardie Aisne (02)
Oise (60)
Somme (80)
Amiens Claude Gewerc (PS)
(2010-2015)
22 1 918 155 19 399 99
Région Poitou-Charentes (logo).svg Poitou-Charentes Poitou-Charentes Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Deux-Sèvres (79)
Vienne (86)
Poitiers Ségolène Royal (PS)
(2010-2015)
54 1 777 773 25 810 69
Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (logo vertical).svg Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06)
Bouches-du-Rhône (13)
Var (83)
Vaucluse (84)
Marseille Michel Vauzelle (PS)
(2010-2015)
93 4 916 069 31 400 157
Région Réunion (logo).svg Réunion La Réunion La Réunion (974) Saint-Denis Didier Robert (UMP)
(2010-2015)
04 828 581 2 512 330
Logo Région Rhône-Alpes-2014.svg Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain (01)
Ardèche (07)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)
Lyon Jean-Jack Queyranne (PS)
(2010-2015)
82 6 283 541 43 698 144

Remises en cause du découpagemodifier | modifier le code

Le découpage régional actuel, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours discuté, son concepteur lui-même (Serge Antoine) pensait qu'il était provisoire, que l'on assisterait à des regroupements naturels visant à diminuer le nombre de régions et de départements :

  • La région Pays de la Loire a, dès sa création, suscité de vives critiques et fut même qualifiée d'ineptie administrative ubuesque26. Le rattachement éventuel de la Loire-Atlantique à la région Bretagne fait l'objet de débats particuliers.
Article détaillé : Réunification de la Normandie.

Proposition du comité Balladurmodifier | modifier le code

Le Rapport au président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales30, intitulé « Il est temps de décider »31 a été remis le 5 mars 2009. En annexe, Édouard Balladur, président du comité, a rédigé une proposition de loi32 qui vise à clarifier la procédure pour tendre à la fusion de régions, départements, mais aussi pour redéfinir leurs limites ou appartenances.

Une des vingt propositions retenues par le comité, soit la réduction de 22 à 15 régions administratives pour la France métropolitaine, a immédiatement déclenché des prises de positions et un débat politique vif33,34. Le Sénat a poursuivi ces investigations sur le thème de l'organisation et de l'évolution des collectivités territoriales en lançant une mission temporaire35,36,37.

La proposition de quinze régions du rapport Balladur38 est la suivante39 :


Région fusion Km2 habitants
Île-de-France Île-de-France, Oise 17 871 12 560 000
Rhône-Alpes inchangée 43 698 6 180 000
Aquitaine-Poitou Aquitaine, Poitou-Charentes, Vendée 74 36340 5 580 00041
Nord-Picardie Nord-Pas-de-Calais, Somme, Aisne 25 953 5 130 000
Provence-Alpes-Côte d'Azur inchangée 31 400 4 890 000
Bretagne Bretagne, Loire-Atlantique 40 922 4 310 000
Val de Loire région Centre, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe 46 317 4 190 000
Alsace-Lorraine Alsace, Lorraine 31 827 4 170 000
Normandie Haute-Normandie, Basse-Normandie 29 906 3 280 000
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne, Franche-Comté 47 784 2 790 000
Midi-Pyrénées inchangée 45 348 2 810 000
Languedoc-Roussillon inchangée 27 376 2 560 000
Auvergne-Limousin Auvergne, Limousin 42 965 2 080 000
Champagne-Ardenne inchangée 25 606 1 340 000
Collectivité territoriale de Corse inchangée 8 680 300 000

Proposition de Manuel Vallsmodifier | modifier le code

Carte des 12 régions proposées en 2014

Le , dans son discours de politique générale, le Premier ministre Manuel Valls annonce vouloir diviser par deux le nombre de régions avec une entrée en vigueur au 42.

Région Proposition Km2 habitants
Inchangée 12 011 11 852 851
Fusion 69 711 7 634 223
Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin, Vendée 91 305 6 299 07243
Nord-Pas-de-Calais, Picardie 31 813 5 960 170
Inchangée 31 400 4 890 000
Bretagne, Loire-Atlantique 40 922 4 310 000
Centre, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe 46 317 4 190 000
Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne 57 433 5 510 000
Haute-Normandie, Basse-Normandie 29 906 3 280 000
Fusion 47 784 2 790 000
Fusion 72 724 5 370 000
Inchangée 8 680 300 000

Remarque: les départements cités sont indiqués en italique

Organisationmodifier | modifier le code

On trouve dans chaque région française une organisation relativement homogène, entre :

Les services déconcentrés régionaux comprennent :

Économiemodifier | modifier le code

Budget et endettement des régions :

Notes et référencesmodifier | modifier le code

Référencesmodifier | modifier le code

  1. Mayotte devient le 101e département français, Le Monde, le .
  2. Le Monde.fr "Mayotte accède à son statut de département dans la confusion", consulté le 31/03/2011]
  3. Article L. 4231-1 du code général des collectivités territoriales.
  4. a et b Article 72 de la Constitution
  5. Robert Marconis, « France : recompositions territoriales », Documentation photographique no 8051, 2006, p. 9.
  6. Article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales.
  7. Décret no 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements.
  8. Droit administratif général, Jean-Louis Autin, Catherine Ribot, Litec, p. 59.
  9. Les Partis autonomistes, Daniel Seiler, PUF, Que sais-je ? no 1997, p. 20-21.
  10. L'Idée de décentralisation, Charles Maurras, 1898
  11. Géographie de la France, par Pierre Foncin (1891), Édition Colin.
  12. [PDF] Décret no 55-873 du 30 juin 1955 relatif à l'établissement de programmes d'action régionale
  13. Cet arrêté, publié au Journal officiel du 6 décembre 1956, p. 11649, peut être [PDF] consulté en ligne.
  14. Il s'agit du décret 60-516 du 2 juin 1960, publié au Journal officiel du 3 juin, p. 5007 et disponible en ligne[PDF].
  15. Les tenants et aboutissants de cette réforme de 1960 ont été traités par l'hebdomadaire L'Express dans un article du 15 mars 2004 de Michel Feltin Serge Antoine L'homme qui a dessiné les régions, article disponible en ligne.
  16. Jean-Marie Miossec, Géohistoire de la régionalisation en France, Presses universitaires de France, 2009, ISBN 978-2-13-056665-6.
  17. SIV - Nouvelles plaques d'immatriculation
  18. auxquels s'ajoutait jusqu'en 1962 l'Algérie
  19. « Mayotte devient le 101e département français », sur Portail du Gouvernement,‎ 2011-04-04 : « C'est pourquoi Mayotte devient le 101e département français et le 5e département d'Outre-Mer et région d'Outre-Mer. »
  20. Elisabeth Mengue, « Mayotte devient le 101e département français », Topmédias,‎ 1er avril 2011 (lire en ligne)
  21. « Intervention de Madame Marie-Luce PENCHARD, Ministre chargée de l’Outre-mer, Conseil Général de Mayotte – Dimanche 3 avril 2011 »,‎ 2011-04-03 (consulté en 2011-04-04) : « À compter de maintenant, Mayotte est un département d'outre-mer. », p. 11
  22. « Mayotte, nouveau DOM et première collectivité unique d'outre-mer », NouvelObs.com,‎ 20 mars 2011 (lire en ligne)
  23. « Mayotte deviendra le 101e département français en 2011 », sur Portail du Gouvernement,‎ novembre 2010 (consulté en 2011-04-04)
  24. L'INSEE attribue un numéro de code à chaque région (Liste des régions dans le code officiel géographique).
  25. [1]
  26. Les Échos - Pays de la Loire - Archives
  27. « Les Charentais ont le coeur qui penche vers Bordeaux plutôt que Poitiers », Sud Ouest, 12 septembre 2010.
  28. Raoul-François Mestre, La fin des Pays-de-la-Loire : réunifions la Vendée et le Poitou !, Paris, Unicomm,‎ mai 2004, 14x22cm, 86 p. (ISBN 2-911436-26-1, présentation en ligne)
  29. Le Conseil économique et social régional de Basse-Normandie a ainsi réalisé une étude sur le sujet à la demande des deux conseils régionaux, tandis que le président Nicolas Sarkozy a évoqué une possible unification des deux régions lors d'un discours du 27 novembre 2008 devant le Congrès des maires et des présidents de communautés de France.
  30. Comité Balladur: vers une nouvelle organisation territoriale, sur le site vie-publique.fr
  31. Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République, ladocumentationfrancaise.fr
  32. Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République en date du 5 mars 2009, legifrance.gouv.fr
  33. Sauvons les régions
  34. réforme des collectivités locales, sur le site lepost.fr
  35. Intervention d'Edouard Balladur sur les collectivités territoriales, sur le site publicsenat.fr du 10 mars 2009
  36. Mission commune d'analyse, sur le site senat.fr du 5 avril 2011
  37. Le Sénat représentant des Territoires, sur le site carrefourlocal.senat.fr
  38. Le comité Balladur dessine la France de 2014, sur le site lefigaro.fr du 26 février 2009
  39. Le comité Balladur, un big bang territorial Auvergne Limousin réunis, sur le site paperblog.fr du 25 juillet 2009
  40. 41834 Km2 (Aquitaine) + 32529 Km2 (Poitou-Charentes-Vendée)
  41. 3 254 233 habitants + 2 325 767 habitants
  42. Le parisien du 13/4/2014
  43. 3 254 233 habitants + 2 325 767 habitants

Notesmodifier | modifier le code

  1. Bien que le quorum n'ait pas été atteint lors de la première réunion du conseil général de l'île qui devait désigner un nouveau président et lancer officiellement le nouveau statut de Mayotte (cette réunion est reportée au 3 avril), le gouvernement français considère que le 101e département français a bien été créé le jeudi 31 mars puisque l'article 37 de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte prévoit simplement que « Hormis celles de ses articles 30 à 35, les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la première réunion suivant le renouvellement du conseil général de Mayotte en 2011. »
  2. a et b Population de Mayotte en 2012, et non 2010.
  3. Mamoudzou est le nouveau chef-lieu de Mayotte, en remplacement de Dzaoudzi.

Voir aussimodifier | modifier le code

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographiemodifier | modifier le code

  • Dumont, Gérard-François, Les régions et la régionalisation en France, Paris, Éditions Ellipses, 2004.
  • Bazoche, Maud, Département ou région ? Les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali, Ed. L'Harmattan, 2008.

Articles connexesmodifier | modifier le code

Liens externesmodifier | modifier le code

Bases de données et outils statistiquesmodifier | modifier le code








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