Terra nullius

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Terra nullius est une locution latine signifiant « territoire sans maître ». C'est un espace qui peut être habité, mais qui ne relève pas d'un État. Selon ce principe, les terres ne sont possédées par personne.

C'est un mode juridique reconnu d'acquisition de la souveraineté sur un territoire par un État, que la Cour internationale de justice a au XXIe siècle compétence pour valider.

Sa définition évolua avec le temps.

Terra nullius et colonisationmodifier | modifier le code

Pendant le XVIIIe siècle, le principe a été utilisé pour donner une force légale à la colonisation de terres occupées par des peuples n'ayant pas d'organisation étatique ou de système de propriété organisé. Le philosophe suisse et théoricien du droit international Emer de Vattel, construisant entre autres sa philosophie sur celle de Christian Wolff, lui-même disciple de Gottfried Wilhelm Leibniz, a proposé que soit considérée terra nullius la terre non cultivée par les habitants indigènes. Cette terre n'étant pas cultivée, elle n'était pas considérée comme utilisée à bon escient. Ceux qui ont fait l'effort de la cultiver ont conséquemment le droit de propriété sur elle.

Le principe de terra nullius fut invoqué pour justifier la colonisation de l'Australie par les Britanniques, et l'expropriation des terres aborigènes. Les Aborigènes en effet ne cultivaient pas la terre, mais leur culture et leur identité étaient (et sont) inextricablement liées à leurs terres ancestrales. Ce n'est qu'en 1992 que la Haute Cour d'Australie invalida rétroactivement cet argument, et proclama que l'Australie n'avait jamais été terra nullius (Mabo & Others v. Queensland, 1992).

Terra nullius et Sahara occidentalmodifier | modifier le code

Dans l'avis donné, à la demande de l'Assemblée générale de l'ONU, le 16 octobre 1975, dans l' « affaire du Sahara occidental », la Cour internationale de justice a donné de ce terme une définition restrictive : ne peuvent plus être considérés comme terra nullius les territoires habités par des tribus ou des peuples ayant une organisation sociale et politique.

Terra nullius et l'« affaire de l'île de Clipperton »modifier | modifier le code

Îlot du Pacifique inhabité et difficile à aborder, l'île de Clipperton fut un temps terra nullius. Mais bien qu'il n'ait jamais connu de population française, la souveraineté française fut reconnue le par l'arbitrage de la Cour internationale et du roi Victor-Emmanuel III d'Italie.

La Cour rappela le principe qu'« il est hors de doute que par un usage immémorial ayant force de loi, juridique outre l'animus occupandi, la prise de possession matérielle et non fictive est une condition nécessaire de l'occupation », mais se contenta néanmoins d'une proclamation au nom du gouvernement français, accompagné d'un débarquement, de relevés géographiques suivis d'inspections. La Cour déclara en effet que « si un territoire, par le fait qu'il était totalement inhabité, est dès le premier moment où l'État occupant y fait son apparition, à la disposition absolue et incontestée de cet État, la prise de possession doit être considérée à partir de ce moment comme accomplie et l'occupation est achevée par cela même ».

Terra nullius et Antarctiquemodifier | modifier le code

De facto, il s'agit au début du XXIe siècle de la dernière terra nullius de la planète, dans la mesure où certaines de ses terres peuvent être considérées comme habitables.

De jure, l'Antarctique est soumis à un statut international qui lui est particulier, avec le Traité sur l'Antarctique du 1er décembre 1959. Il fait que la notion de terra nullius ne s'applique plus vraiment au continent puisque les revendications territoriales de plusieurs États sont officiellement admises, et d'un commun accord non satisfaites.

Il reste une partie de l'Antarctique qui n'est revendiquée par aucun État, la Terre Marie Byrd. Ce territoire se rapproche davantage d'une terra nullius en droit.

Terra nullius et Bir Tawilmodifier | modifier le code

En dehors de l'Antarctique, ci-dessus citée, le Bir Tawil, région située à la frontière entre Égypte et Soudan, est la seule région du monde qui ne soit revendiquée par aucun État. Cet endroit n'est revendiqué par aucun des deux pays - ni aucun autre - et est donc de facto et de jure terra nullius. Cette situation s'explique par le très faible intérêt de ce territoire désertique et par la crainte des deux pays riverains de faire perdre du poids à d'autres revendications territoriales s'ils venaient à l'administrer.

Terra nullius et corps célestesmodifier | modifier le code

L'article 2 du Traité de l'espace signé le 27 janvier 1967 interdit toute appropriation nationale par proclamation de souveraineté.

Il est néanmoins envisageable qu'à l'avenir, si le progrès technique permet une appropriation effective des objets célestes, la notion de terra nullius retrouve un usage actuel et permette l'acquisition de la souveraineté par un État sur des corps célestes.

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